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01/02/2022
Les divergences d’opinions entre les différents copropriétaires et administrateurs d’une copropriété ne sont pas rares. Elles peuvent être bénéfiques si celles-ci se font avec respect. Cependant, elles ne doivent pas se transformer en zones de harcèlement et d’intimidation. Lorsque certains abusent de leur pouvoir, en tenant des propos vexatoires, en atteignant la crédibilité et la réputation des autres, tout intéressé est en droit de requérir l’intervention du Tribunal. Dans un récent jugement de la Cour supérieure, le tribunal a émis une « ordonnance de protection » à l’encontre de copropriétaires harcelants, menaçants ou intimidants dans une copropriété. Il s’agit essentiellement d’une ordonnance civile de garder la paix, mais à la différence qu’elle ne s’adresse qu’en faveur de personnes déterminées....
16/02/2016
16 février 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment ordonné à un copropriétaire d’arrêter de fumer dans son appartement, car cela contrevient à un règlement adopté par son syndicat (strata corporation)....
13/12/2018
13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble....
17/12/2018
17 décembre 2018 — Les locateurs d’unités résidentielles, en l'occurence les copropriétaires qui louent leur condo, ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour y interdire la consommation de marijuana. Cela est rendu possible en vertu de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Celle-ci prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail « en cours », afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis....
07/03/2018
7 février 2018 — Il n’est plus permis de faire usage du tabac dans les espaces publics à Hampstead. Cette interdiction s’appliquera aussi à la marijuana, une fois que cette substance sera légalisée au pays. Un projet de règlement sur les produits du tabac et autres substances, sur le territoire d’Hampstead, a été adopté lundi dernier par son conseil municipal. Cette prohibition s’étend aux parcs, aux rues, aux trottoirs, aux édifices municipaux ainsi qu’aux terrains adjacents. Il en sera de même avec le pot....
23/12/2019
23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires....
10/01/2017
10 janvier 2017 — Les inspecteurs en bâtiment devraient éventuellement être soumis à une réglementation en Ontario. Pendant ce temps, le Québec piétine sur cette question, au grand dam de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), ainsi que du grand public lui-même, qui n’est pas adéquatement protégé contre ceux qui font preuve d’amateurisme dans cette profession....
07/03/2017
7 mars 2017 - L’association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) lance une pétition en ligne. Elle invite ceux qui le désirent à y apposer leur signature, en vue de faire pression sur le gouvernement, afin que ce dernier impose un encadrement standardisé aux inspecteurs préachat....
18/10/2019
18 octobre 2019 — L’hiver approche. Or, la saison froide implique qu’un bâtiment soit bien préparé pour y faire face. Garantie de construction résidentielle (GCR) suggère plusieurs mesures préventives aux propriétaires d’immeubles, afin que leur bâtiment soit fonctionnel malgré les rigueurs de notre climat. ...
09/05/2017
Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble....