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11/01/2020

Projet de loi 16 : pour une meilleure protection des copropriétaires

11 janvier 2020 — Le Projet de loi 16 a été officiellement adopté le 6 décembre dernier. Plusieurs des mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d’autres le seront ultérieurement, par exemple la mise en place obligatoire d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien....

Achat

07/05/2019

Projet de loi 16 : le RGCQ en commission parlementaire

7 mai 2019 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec est en commission parlementaire, afin de présenter les éléments contenus dans son mémoire concernant le projet de loi 16. Celui-ci porte entre autres sur une réforme législative de la copropriété québécoise, qui était attendue depuis plusieurs années déjà....

Syndicat

04/04/2019

Projet de loi 16 : la table est mise

4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse....

Vos droits

10/04/2018

Projet de loi 150 : assurance responsabilité civile obligatoire pour les copropriétaires

10 avril 2018 — Si l’actuel gouvernement a fait ses devoirs et qu’il adopte le projet de loi 150, comme prévu, les copropriétaires devront détenir une assurance couvrant leur responsabilité civile. C’est ce qui est ressorti d’une conférence donnée le 7 avril dernier, à l’Hôtel Sandman (Longueuil), dans le cadre du colloque printanier 2018 du RGCQ, qui portait sur le projet de loi 150. Il faut toutefois préciser que la plupart du temps, les déclarations de copropriété prévoient des obligations en matière d’assurance à l’égard des copropriétaires....

Assurance

06/06/2018

Projet de loi 141 : Carlos Leitão fait volte-face

6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il....

Assurance

09/12/2010

Projet de loi 122 sur l'inspection des bâtiments

10 décembre – Un premier pas dans la bonne direction, selon le RGCQ ! Le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec félicite l’initiative du gouvernement et appuie le projet de loi 122 sur le bâtiment, présenté par la ministre du Travail, Lise Thériault, et concernant principalement la modernisation des normes de sécurité....

Gestion
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11/12/2012

Professionnaliser les gestionnaires de copropriétés

11 décembre - L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) annonçait, aujourd'hui, qu'il appuyait les conclusions du rapport produit par le Comité consultatif sur la copropriété, lequel recommande, entre autres, la professionnalisation des gestionnaires de copropriétés....

Gestion
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22/10/2012

Professionnaliser les gestionnaires de condos

22 octobre - L'expansion des gestionnaires de copropriétés québécois ne se dément pas. Leur présence accrue depuis les trente dernières années a changé la donne, au point où l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) s'intéresse désormais à eux. En fait, l'ADMA souhaite professionaliser les activités inhérentes à ce métier....

Gestion

01/09/2020

Prochaine webradio: la location de type Airbnb

La location (à court terme) de type Airbnb est considérée, par plusieurs syndicats de copropriétaires, comme un véritable fléau qui rend le climat toxique au sein d'un immeuble. Les arrivées et les départs incessants d'étrangers créent une insécurité chronique, ainsi que d'autres désagréments majeurs pour ceux que cette activité dérange. Notre prochaine webradio traitera du sujet. Elle sera présentée ce mercredi 2 septembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com....

Syndicat

01/10/2020

Prochaine webradio : les locataires en copropriété

1er octobre 2020 - Notre prochaine webradio traitera des locataires en copropriété. Quelle est la relation entre eux et les administrateurs; comment gérer les locataires qui ne respectent pas le règlement de l’immeuble, parce que leur propriétaire ne s'en occupent pas, que ce soit par ignorance ou par négligence. Et est-ce qu’on pourrait éventuellement imaginer des copropriétés qui interdisent la location de condos?...

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