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09/01/2017
9 janvier 2017 — Les résidents de la Mauricie ont appris une excellente nouvelle, le 6 janvier dernier : Québec allongera 17 millions de dollars additionnels dans le fonds pour les victimes de la pyrrhotite. Le gouvernement élargit également les critères pour y être admissible....
17/06/2014
17 juin 2014 - La Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP) a remporté une retentissante victoire, il y a quelques jours, quand SNC Lavalin et son ingénieur géologue, Alain Blanchette, ont été tenus responsables (en grande partie) du cauchemar associé à la pyrrhotite vécu à Trois-Rivières. Quant aux deux bétonnières impliquées dans cette affaire, Béton Laurentide et/ou Construction Yvan Boisvert, elles sont responsables du quart des dommages causés aux maisons et aux copropriétés, rapporte le quotidien Le Nouvelliste....
08/06/2016
8 juin 2016 — L'utilisation accrue des foyers à l’éthanol est devenue préoccupante pour des raisons de sécurité. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle qu’ils doivent être utilisés en tant qu’éléments décoratifs, et non comme appareils de chauffage....
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
04/06/2022
4 juin 2022 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a (PL 96) été adopté le 24 mai dernier par l’Assemblée nationale du Québec (Vote : Pour 79, Contre 29, Abstention 0) et sanctionné le 1er juin 2022. Ce projet de loi modifie une vingtaine de lois et règlements, dont le Code civil du Québec. Il constitue une modification majeure à la Charte de la langue française (Loi 101) qui avait été adoptée en 1977. Le PL 96 propose ainsi diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française....
19/03/2023
3 mars 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 8 juin 2021 la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi n° 78). Ce Projet de loi apporte des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises. De nouvelles responsabilités ont ainsi été confiées au Registraire des entreprises du Québec. Ce nouveau cadre législatif est entré en vigueur le 31 mars 2023 et a instauré de nouvelles obligations relatives à la publication des informations par les assujettis, dont les syndicats de copropriétaires. Le Gouvernement du Québec a ainsi bonifié l’information disponible au Registre des entreprises du Québec (le « REQ »), et ce tout en améliorant la transparence des entreprises, renforçant la protection du public et contribuant aux efforts de la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption....
22/02/2024
Depuis juin 2023, le projet de loi 31, introduit par la ministre responsable de l’habitation, France-Élaine Duranceau, a suscité de vives discussions dans le secteur du logement, exacerbées par la crise actuelle. Nonobstant cette controverse, le projet apporte des modifications significatives aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil du Québec, en matière de gestion des copropriétés divises. Il a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec, le 21 février 2024, marquant une étape importante dans la réforme du droit de la copropriété dans la province de Québec....
29/08/2019
28 août 2019 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, sera interviewé (mardi prochain) dans le cadre de l’émission radiophonique Tout un matin, diffusée à Radio-Canada. Il sera question des travaux parlementaires entourant le projet de loi 16, lequel vise une réforme législative sur la copropriété divise au Québec....
27/05/2021
27 mai 2021 — La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest, a récemment lancé une vaste consultation visant l’adoption de sept dispositions prévues dans le projet de loi 16. Celui-ci a été sanctionné en janvier 2020....
11/01/2020
11 janvier 2020 — Le Projet de loi 16 a été officiellement adopté le 6 décembre dernier. Plusieurs des mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d’autres le seront ultérieurement, par exemple la mise en place obligatoire d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien....