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16/03/2013
18 mars - Le Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité (CBCS) est officiellement entré en vigueur le 18 mars 2013. Les façades d'immeubles de cinq étages ou plus y sont assujetties, ainsi que les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité, sans égard au nombre d'étages (sous réserve d'exemptions applicables à certains immeubles à logement)....
28/02/2018
28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement....
29/09/2015
29 septembre 2015 — Le prix des condos varie selon la station de métro près de laquelle ils se trouvent. C'est ce qui ressort d'une étude menée par JRL Solutions Foncières. Il faut donc se renseigner avant d’acheter, ce qui permettra de trouver l’appartement en copropriété le plus abordable situé à proximité du métro (moins de 1,5 kilomètre)....
25/01/2018
25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec....
29/08/2013
29 août - Robert Delasrobil et son chien d'assistance croyaient en avoir fini avec le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg, une copropriété située à Ste-Foy (Québec). Mais selon Radio-Canada, une nouvelle tuile lui est tombée dessus le 28 août dernier: l'une des copropriétaires et ancienne administratrice de l'immeuble, Ange-Emma Gauthier, s'est opposée à la présence du chien, et ce, malgré un vote favorable à l'animal par les copropriétaires dans une proportion d'environ 95 %....
12/10/2019
12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion....
29/12/2023
L’actualité judiciaire nous apprend qu’il peut être coûteux pour un copropriétaire délinquant de ne pas respecter la déclaration de copropriété. Rappelons que Condolegal rapportait, dans une actualité du 2 avril 2023, une décision de la Cour supérieure condamnant une copropriétaire qui louait à court terme son appartement, en contravention de la déclaration de copropriété, à payer à son syndicat plus de 90 000$ de pénalités et en remboursement des honoraires des avocats du syndicat. Ce dossier avait été mené par Me Karl Michel du cabinet LJT avocats. Dernièrement, un copropriétaire qui fumait du cannabis dans son unité résidentielle, en contravention au règlement de l’immeuble, s’est vu ordonner, au terme d’un jugement rendu par la Cour Supérieure, de payer un peu plus de 100 000$ en pénalités et en remboursement d’honoraires payés par le syndicat pour le poursuivre et obtenir une ordonnance afin qu’il cesse de consommer son cannabis dans la copropriété. Me Philippe Gagnon-Marin et Me Olivier Lessard, également du cabinet LJT, ont obtenu ce résultat....
18/05/2010
18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a été contraint, le six avril dernier, à rembourser plus de 500 000 $ à un couple de copropriétaires. Cette somme inclut notamment le prix de l’unité acquise par ces derniers en 2006, qui n’était pas conforme en tous points à ses prétendues vertus de calme et de tranquillité....
02/06/2017
2 juin 2017 — Une formation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vient tout juste d’être créée. Elle sera offerte dès cet automne par l’organisme EQUER (Engagement pour la qualité des édifices résidentiels). Les cours offerts s’adressent aux propriétaires de maisons, aux syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires de copropriété, mais aussi aux copropriétaires et à ceux qui comptent le devenir....
28/09/2015
28 septembre 2015 — Le couvent des Sœurs Missionnaires de l’Immaculée-Conception pourrait être transformé en copropriété. Situé sur le flanc du Mont-Royal au 314, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Outremont), l'immeuble a été bâti en 1939....