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21/04/2021
Un récent jugement de la Cour du Québec, division des petites créances a sanctionné une société et un de ses administrateurs, qui agissait également comme courtier immobilier, pour ne pas avoir permis aux acheteurs de comprendre adéquatement un aspect important du bien vendu. L’immeuble construit en 1938 avait fait l’objet de travaux majeurs, en vue d’une conversion en copropriété de 4 unités. Selon les représentations de l’administrateur de la société, la toiture plate de l’immeuble avait encore une durée de vie utile de près de 7 ans. Aucune étude ne fut toutefois réalisée quant à son état et les caractéristiques de l’immeuble empêchaient les acheteurs d’en effectuer la vérification. De plus, les vendeurs ne possédaient aucune documentation concernant la dernière réfection à la toiture. Or, des infiltrations d’eau furent observées en 2017, en provenance de la toiture, occasionnant des fissures au plafond d’une des unités. Après avoir dénoncé la situation, des réparations et travaux sommaires furent effectués par le syndicat, qui réclamait indemnisation pour vices cachés, comme le lui permet l’article 1081 du Code civil du Québec, avec l’autorisation des copropriétaires, notamment en raison des représentations indument optimistes du représentant-vendeur....
04/05/2011
04 mai - Enfin une solution dédiée spécifiquement aux petites copropriétés! Grâce à l’entreprise Cossette & Touchette Inc., une nouvelle application web a été développée afin de fournir aux syndicats des outils pour mieux déterminer le niveau de contribution requis pour leur fonds de prévoyance et ainsi éviter le sous-financement du fonds....
19/03/2021
19 mars 2021 — La situation immobilière actuelle, au Québec, envoie un bien mauvais message aux acheteurs de propriétés résidentielles. Certains d’entre eux se lancent corps et âme dans une course à l’acquisition en baissant la garde, et en renonçant à certaines protections pourtant essentielles. C’est ce que nous apprenait récemment Patrick Hiriart, ombudsman à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)....
07/05/2018
7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....
12/03/2013
12 mars 2013 - Projet de copropriété d'envergure prévu au centre-ville montréalais, L'Avenue compte devenir l'un des gratte-ciel "phare" de la métropole. En vertu de ses 50 étages, il s'agira du bâtiment résidentiel le plus haut jamais construit dans cette ville. ...
21/09/2013
21 septembre - L'APCHQ a rendue publique son Enquête portant sur les "caractéristiques des acheteurs de maisons neuves", qui vise à en tracer le profil. Menée auprès de 1005 acquéreurs disséminés un peu partout au Québec, elle a été mise au jour dans le cadre du 52e Congrès de la construction et de la rénovation, un événement présenté par l'APCHQ. Tous les participants à l'Enquête possédaient, en 2012, une maison enregistrée dans différents programmes de garantie propre à cette association....
12/12/2019
12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...
21/05/2013
21 mai - Les promoteurs de condos font actuellement face à un double défi: des transactions en forte baisse et des prix qui commencent à diminuer dans la région métropolitaine. Pour pallier cette situation, certains retournent sur les tables à dessin afin de revoir leurs plans, d'autres coupent dans le luxe....
07/02/2019
La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a récemment annoncé, dans son Mot de l’économiste de janvier 2019, que l’année 2018 avait été faste. Quelque 86 557 propriétés résidentielles ont été vendues au Québec l’an dernier, selon les données colligées dans le système Centris des courtiers immobiliers. Il s’agit d’une hausse de 5 %, par rapport à 2017, une autre année record avec 82 541 transactions....
14/09/2018
14 septembre 2018 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a bon espoir que l'adoption des règlements qui feront entrer en vigueur plusieurs dispositions propres à Loi 141, sur l’assurance en copropriété, passeront la rampe d’ici Noël. Et ce, même si un autre gouvernement que celui en place prend le pouvoir, le 1er octobre....