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17/03/2017

Les fumeurs traqués jusque chez eux

17 mars 2017 — L'appartement locatif et le condo figurent parmi les derniers remparts des fumeurs, qui peuvent habituellement y faire usage du tabac sans être importunés. Mais les opposants au tabagisme ont créé des brèches dans la muraille, si bien que cette pratique est désormais interdite dans certains appartements au Québec....

Syndicat

20/03/2020

Les gestionnaires de copropriété en ont plein les bras avec le coronavirus

20 mars 2020 - Les gestionnaires de copropriété sont très occupés par les temps qui courent, en raison du coronavirus (COVID-19). Et pour cause, puisque plusieurs syndicats de copropriétaires comptent des aînés dans leur bâtiment, mais aussi des occupants hostiles aux mesures de confinement....

Gestion
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29/07/2014

Les hauts et les bas du condo

29 juillet - Montréal a essuyé un troisième recul consécutif des ventes dans le secteur de l'immobilier résidentiel. Pire encore, "la métropole affiche son plus faible niveau de transactions pour un second trimestre depuis 2004", indique la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)....

Achat

23/09/2019

Les hypothèques légales de la construction ont augmenté en 2018

23 septembre 2019 — Les avis d’hypothèque légale de la construction ont enregistré une hausse de 9 % en 2018. Cette augmentation serait surtout attribuable à une forte activité dans le secteur de la construction. Selon les données de la SCHL, il y avait 10 % plus de propriétés résidentielles en construction en 2018 qu’en 2017, et 33 % plus qu’en 2016....

Travaux

15/05/2021

Les impacts du projet de loi 96 en copropriété

15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété divise, qui devrait voir l’article 1060 du Code civil du Québec être modifié pour se lire comme suit :    1° par l’insertion, après « présentées », de « exclusivement en français »; 2° par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Ces modifications doivent être apportées exclusivement en français. ». ...

Vos droits
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10/04/2014

Les jeunes sont prêts à acheter

10 avril - Les jeunes canadiens sont nombreux à percevoir la propriété immobilière comme un excellent investissement. C'est ce que révèle la 21e Enquête annuelle RBC portant sur les tendances du marché résidentiel. En fait, chez les 25 à 34 ans, près de neuf répondants sur dix (86 %) croient qu'une maison ou une copropriété représente un bon placement, comparativement à huit sur dix (78 %) en 2013....

Achat

29/05/2019

Les lacunes du projet de loi 16 vues par l’Ordre des CPA

29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet....

Gestion

25/04/2019

Les municipalités n’utilisent pas toutes le même Code de construction

25 avril 2019 — Garantie de construction résidentielle a dévoilé, hier, la seconde tranche d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf. Ce sondage ciblait les habitations enregistrées en 2018 à ce plan de garantie obligatoire....

Travaux
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28/04/2014

Les négligés de LogiRénov

28 avril 2014 - Les copropriétés québécoises sont les négligées du crédit d'impôt LogiRénov, annoncé le 24 avril dernier par le gouvernement du Québec. C'est du moins ce que pense le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....

Travaux

21/04/2021

Les obligations de divulgation du vendeur et du courtier immobilier

Un récent jugement de la Cour du Québec, division des petites créances a sanctionné une société et un de ses administrateurs, qui agissait également comme courtier immobilier, pour ne pas avoir permis aux acheteurs de comprendre adéquatement un aspect important du bien vendu. L’immeuble construit en 1938 avait fait l’objet de travaux majeurs, en vue d’une conversion en copropriété de 4 unités. Selon les représentations de l’administrateur de la société, la toiture plate de l’immeuble avait encore une durée de vie utile de près de 7 ans. Aucune étude ne fut toutefois réalisée quant à son état et les caractéristiques de l’immeuble empêchaient les acheteurs d’en effectuer la vérification. De plus, les vendeurs ne possédaient aucune documentation concernant la dernière réfection à la toiture. Or, des infiltrations d’eau furent observées en 2017, en provenance de la toiture, occasionnant des fissures au plafond d’une des unités. Après avoir dénoncé la situation, des réparations et travaux sommaires furent effectués par le syndicat, qui réclamait indemnisation pour vices cachés, comme le lui permet l’article 1081 du Code civil du Québec, avec l’autorisation des copropriétaires, notamment en raison des représentations indument optimistes du représentant-vendeur....

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