Condolégal.com

Toutes les actualités

1-10 sur 1000 résultats

10/12/2019

Haro sur les caméras de surveillance cachée en copropriété

10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés....

Vos droits

12/12/2019

Les primes d’assurance de certaines copropriétés explosent en Alberta

12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...

Assurance

16/12/2019

Des tests d’ADN pour réduire les crottes de chien en copropriété

16 décembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé à Burnaby, en Colombie-Britannique, devront se soumettre à une prise d’échantillon d’excréments de leur chien. Ainsi, le conseil d’administration pourra déterminer lequel des canidés a fait ses besoins sur la propriété, le cas échéant....

Syndicat

20/12/2019

Copropriétaire en faillite à cause d’une prime d’assurance

19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....

Assurance

23/12/2019

Interdiction de fumer sur leur balcon

23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires....

Vos droits

27/12/2019

Rosemont-La-Petite-Patrie impose un moratoire sur les conversions en copropriété divise

27 décembre 2019 — Les ménages et personnes seules qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété sont nombreux au Québec, par exemple à Montréal, où les conversions de duplex en copropriété font très mal dans certains quartiers. Au point que pour combattre la pénurie de logements qui en découle, dans l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, un moratoire a été décrété sur les conversions en copropriété divise. Jusqu’à nouvel ordre à tout le moins....

Achat

02/01/2020

Les assureurs de copropriétés sont passés de 11 à 6 au Québec

2 janvier 2020 — La copropriété québécoise pouvait compter sur 11 assureurs il y a 10 ans à peine. Depuis ce temps, ils sont passés à 6. Et de ce nombre, seulement deux ou trois couvrent les immeubles dont la valeur se situe entre 20 et 50 millions de dollars....

Assurance

09/01/2020

L’industrie de l’assurance dans la tourmente

9 janvier 2020 — Le modèle d’affaires en assurance habitation n’est peut-être plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. L’inquiétude est devenue palpable dans cette industrie, par exemple en Floride et en Californie. Au Québec, on en voit aussi les signes avant-coureurs, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires paient des primes et des franchises extrêmement élevées. D’autres deviennent orphelins d’assurance, parce qu’ils sont incapables de replacer le risque après avoir été abandonnés par leur assureur.  ...

Assurance

11/01/2020

Projet de loi 16 : pour une meilleure protection des copropriétaires

11 janvier 2020 — Le Projet de loi 16 a été officiellement adopté le 6 décembre dernier. Plusieurs des mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d’autres le seront ultérieurement, par exemple la mise en place obligatoire d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien....

Achat

17/01/2020

Le BAC aidera les copropriétés en Alberta

17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....

Assurance