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07/10/2019
7 octobre 2019 — L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a dévoilé, aujourd’hui, sa toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur. Accessible en ligne, elle vise à mieux outiller les consommateurs désireux d’acquérir une propriété par l’entremise d’un courtier immobilier....
09/10/2019
9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété. ...
12/10/2019
12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion....
18/10/2019
18 octobre 2019 — L’hiver approche. Or, la saison froide implique qu’un bâtiment soit bien préparé pour y faire face. Garantie de construction résidentielle (GCR) suggère plusieurs mesures préventives aux propriétaires d’immeubles, afin que leur bâtiment soit fonctionnel malgré les rigueurs de notre climat. ...
21/10/2019
21 octobre 2019 — Certaines copropriétés seraient-elles hantées par des fantômes? C’est ce que prétendent des copropriétaires qui ont juré en avoir vu dans leur condo. À l’approche des festivités entourant l’Halloween, certaines histoires de fantômes reviennent hanter ceux qui ont l’imagination fertile. Blague à part, il ne faut pas rire avec ces récits qui, pour certains, ne sont pas le fruit d’élucubrations et sont tout ce qu’il y a de plus vrai....
24/10/2019
24 octobre 2019 - Les fantômes rapportés dans une propriété peuvent-ils être considérés comme un vice caché? La Cour suprême de l’État de New York s’est penchée sur cette question, en 1991, dans la cause opposant STAMBOVSKY V. ACKLEY....
25/10/2019
25 octobre 2019 — Les dernières élections fédérales sont derrière nous. Maintenant que le Parti libéral a été reporté au pouvoir, en tant que gouvernement minoritaire, l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a plusieurs demandes à lui adresser....
28/10/2019
28 octobre 2019 — Les copropriétaires fantômes augmentent en nombre au Québec. Ils achètent des condos qu’ils louent ensuite à des tiers. Leur objectif est purement mercantile. Il s’agit bien souvent d’investisseurs étrangers. Les joindre peut être extrêmement difficile, voire impossible. Plusieurs d’entre eux se font prier pour payer leurs frais de condo, ainsi que les réparations à faire dans leur immeuble, sans compter qu’ils contribuent à faire fuir les assureurs....
31/10/2019
31 octobre 2019 — Les assemblées de copropriétaires peuvent être truffées de pièges pour tout administrateur novice. Leur planification nécessite d’être méthodique, afin d’éviter les situations embarrassantes....
31/10/2019
31 octobre 2019 — Le ministère des Finances a déposé, aujourd’hui même à l’Assemblée nationale, le projet de loi 41, qui vise, entre autres, à corriger le tir au regard du nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec. Celui-ci est entré en vigueur en décembre 2018 dans le cadre du projet de loi 141, sanctionné en juin l’an dernier. Rappelons que la loi 141 réformera considérablement le volet assurance en copropriété....