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12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
19/12/2017
19 décembre 2017 — Les condos achetés par des non-résidents, au pays, demeure négligeable dans 17 régions métropolitaines de recensement (RMR). Dans la majorité d’entre elles, les augmentations sont inférieures à 1 %. C’est ce que révèle un rapport intitulé Le Marché sous la loupe, Canada, diffusé aujourd’hui dans un rapport produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
12/01/2018
12 janvier 2018 — Fumer du pot dans son condo risque de déranger plusieurs copropriétaires, advenant que la fumée secondaire du cannabis consommé migre d’un appartement à l’autre dans un immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, prévoit que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays....
18/01/2018
17 janvier 2018 — La notion de courtage immobilier devrait être mieux définie, afin d’éviter toute confusion au regard de la protection du public. C’est ce que croit Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ)....
19/01/2018
18 janvier 2018 - Le 4e trimestre de 2017 a été faste en ce qui a trait aux ventes de copropriétés, qui ont augmenté de 19 % par rapport à la même période, l’an dernier. Quelque 7 007 unités ont été transigées. Il s’agit d’un sommet depuis 2013....
22/01/2018
22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février....
23/01/2018
23 janvier 2018 — Les dommages causés par l’eau représentent, chaque année, quelque 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec. Pour savoir ce qui est couvert ou non par la police d’assurance habitation des citoyens, en l’occurrence celle des syndicats de copropriétaires, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a récemment lancé un outil interactif....
24/01/2018
24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée....