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23/10/2024
Le 24 octobre 2024, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ainsi que monsieur Réjean Touchette technologue professionnel, membre du conseil d’administration du RGCQ, ont pris la parole devant la Commission de l’aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale du Québec. Ils ont défendu la position du RGCQ concernant le Projet de loi no 76, une législation déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Le RGCQ a proposé, dans un mémoire, des recommandations pour mieux assurer une mise en œuvre efficace de ces nouvelles normes, tout en tenant compte des réalités spécifiques du milieu de la copropriété...
25/10/2024
Le mercredi 30 octobre 2024, la webradio Condolegal était entièrement dédiée à un sujet crucial pour toutes les copropriétés : L’intervention après sinistre en copropriété. Un dégât d’eau, un incendie ou une autre catastrophe peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les copropriétaires et les gestionnaires. Mais que faire lorsqu’un sinistre frappe? Comment bien réagir pour protéger l’immeuble et limiter les dégâts?...
31/10/2024
Mercredi 13 novembre 2024 à 19h, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet essentiel pour la bonne gestion de nos copropriétés : l’embauche du personnel en copropriété. L’efficacité de la gestion d’une copropriété repose en grande partie sur la qualité du personnel employé. Que ce soit un gestionnaire, un concierge, ou un technicien de maintenance, chaque membre de l’équipe joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre communauté. Cependant, le processus d’embauche peut souvent s’avérer complexe, avec des enjeux juridiques, des considérations budgétaires et des attentes spécifiques des copropriétaires....
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le fardeau de preuve qui incombe au syndicat dans les litiges relatifs aux dommages matériels en copropriété....
19/11/2024
Mercedi 27 novembre, de 19h à 20h, la Webradio Condolegal était consacrée à un sujet crucial et souvent méconnu : les ascenseurs en copropriété. Nos experts invités ont partagé leur expertise sur des thématiques essentielles liées aux ascenseurs, telles que : L’entretien régulier : Pourquoi est-ce crucial pour la sécurité et la performance? Les projets de modernisation : Quand et comment entreprendre des travaux pour optimiser la durabilité et la conformité? Les obligations légales et réglementaires : Ce que les syndicats de copropriété doivent savoir. ...
27/11/2024
Mercredi 11 décembre, lors de la webradio Condolegal, nous abordions un sujet très attendu : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ». Cette émission a exploré le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte majeur attendu pour début 2025. Ce projet promet de transformer la gestion des copropriétés avec trois mesures clés, redéfinissant les pratiques immobilières et renforçant la pérennité des immeubles et la transparence administrative : L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec. La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles. La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes. ...
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des questions importantes quant à la responsabilité des locataires et à la capacité des syndicats à récupérer la franchise d’assurance....
08/01/2025
La copropriété, en France comme au Québec, représente une part significative du parc immobilier et soulève des enjeux de gestion, rénovation et gouvernance. Ces habitats collectifs, qu’il s’agisse d’immeubles résidentiels ou de maisons en rangée, nécessitent des approches adaptées pour leur pérennité. En France, les copropriétés sont souvent liées à des bâtiments historiques, où la rénovation énergétique et la préservation du patrimoine sont prioritaires. Au Québec, les défis incluent les rigueurs climatiques, la gestion des fonds de prévoyance et le respect des exigences de la loi en matière de carnet d'entretien et étude de fonds de prévoyance....
08/01/2025
C’est avec une grande tristesse que nous annonçons le décès de Monsieur Raymond Ouimet, ancien président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), survenu en décembre dernier au CHSLD Monseigneur Coderre, paisiblement entouré de ses proches. Sa disparition laisse un grand vide dans la communauté de la copropriété, où il a été une figure inspirante et un pilier incontournable. Au nom du RGCQ, je tiens à rendre hommage à un homme qui a marqué profondément l’histoire de la copropriété au Québec. Son engagement sans relâche et sa vision ont contribué à façonner le paysage actuel de la gestion en copropriété....
13/01/2025
12 janvier 2024 - Dans un contexte où la copropriété au Québec fait face à des défis majeurs en matière de transparence et de financement des travaux d’entretien, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a récemment été mis en lumière dans un article du journal La Presse signé par la journaliste Marie-Ève Fournier. L’article, intitulé « La transparence devrait bousculer le prix des condos », met en évidence l’importance des réformes introduites par le Projet de loi 16 et leur impact potentiel sur le marché immobilier. En s’attaquant aux lacunes structurelles de la gestion des syndicats de copropriété, ces changements législatifs marquent un tournant majeur pour assurer la durabilité et la valeur des immeubles en copropriété au Québec....