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22/02/2024
Depuis juin 2023, le projet de loi 31, introduit par la ministre responsable de l’habitation, France-Élaine Duranceau, a suscité de vives discussions dans le secteur du logement, exacerbées par la crise actuelle. Nonobstant cette controverse, le projet apporte des modifications significatives aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil du Québec, en matière de gestion des copropriétés divises. Il a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec, le 21 février 2024, marquant une étape importante dans la réforme du droit de la copropriété dans la province de Québec....
03/04/2024
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est en deuil par suite du décès de François Taillefer, survenu le 28 mars 2024, après une lutte courageuse contre le cancer. François a marqué de son empreinte le RGCQ, ainsi que la communauté juridique et le grand public par son dévouement et son expertise....
04/04/2024
Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....
16/04/2024
L'équipe en droit de la copropriété du cabinet Dunton Rainville, dirigée par Me Yves Joli-Coeur, s'enrichit avec l'arrivée de Me Émilie Paquin. Au cours de ses études à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Paquin s'est impliquée dans plusieurs initiatives, de la rédaction pour le journal étudiant à l'organisation d'événements, affinant ainsi ses compétences rédactionnelles et oratoires....
06/06/2024
Depuis son arrivée comme seul plan de garantie obligatoire, Garantie de construction résidentielle (GCR) a mis en place différents outils afin d’améliorer la qualité de la construction résidentielle au Québec et d’accroître la protection des acheteurs. Pour donner suite au premier guide, le Guide d’entretien d’une habitation neuve, GCR récidive en publiant un nouvel ouvrage : le Guide d’entretien des immeubles résidentiels en copropriété. Celui-ci s’adresse principalement aux syndicats de copropriétaires, auxquels incombe la responsabilité de veiller à l’entretien physique des parties communes du bâtiment....
15/06/2024
16 juin 2024 – La saison du barbecue a commencé depuis un certain temps déjà. Cependant, cette habitude estivale peut rimer avec troubles anormaux de voisinage. La plupart du temps, les conflits naissent de leur utilisation abusive, notamment lorsque ces appareils se trouvent près de la chambre d’un voisin et que les odeurs dégagées par ce qui est cuit sont déplaisantes. En outre, le bruit excessif et les rassemblements bruyants autour des barbecues peuvent également perturber la tranquillité du voisinage. Pour éviter ces désagréments, il est essentiel de respecter certaines règles de courtoisie et de veiller à ne pas gêner ses voisins....
23/06/2024
Les déclarations de copropriété renferment généralement une clause qui tient tout copropriétaire responsable (à l’égard des autres copropriétaires et du syndicat) des dommages causés par sa faute ou sa négligence et par le fait d’un bien dont il est légalement responsable. Dans l'affaire Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), la Cour du Québec a rendu une intéressante décision concernant la validité du régime de responsabilité contractuelle stipulé dans une déclaration de copropriété....
02/07/2024
Condolegal.com et le RGCQ s'associent pour marquer 25 ans d'engagement dans le domaine de la copropriété 1999 est une année importante pour la copropriété au Québec. Elle marque la naissance de deux organismes dédiés à faire connaitre les règles propres à ce mode de vie, à accompagner celles et ceux qui en bénéficient et à les faire évoluer pour le bénéfice commun. Condolegal est l'un de ces organismes....
07/08/2024
7 aout 2024 - Le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. À l'instar des propriétaires d'immeubles, les syndicats de copropriétaires doivent faire inspecter et entretenir leur système d'alarme et de détection incendie, périodiquement, question d'être conforme à la norme CAN/ULC - S536....
10/08/2024
Avec la popularité croissante des vélos, trottinettes et scooters électriques, une nouvelle réalité s'impose dans le milieu de la copropriété : la gestion sécuritaire des batteries lithium-ion. Si ces petits véhicules offrent une solution écologique et pratique pour se déplacer, ils posent également des risques importants, notamment en ce qui concerne l’entreposage des batteries à l’intérieur des unités résidentielles. Cette actualité explore les risques associés à ces batteries et les mesures de prévention que les copropriétaires devraient adopter pour éviter des incidents potentiellement catastrophiques....