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15/06/2018
15 juin 2018 — Le dépôt du projet de loi 401 sur la copropriété était attendu depuis longtemps. Plusieurs organismes qui évoluent dans le domaine résidentiel, dont l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), approuvent les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi....
14/06/2018
14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec....
14/06/2018
14 juin 2018 — Fumer du pot dans son condo risque d'importuner plusieurs copropriétaires, en raison, notamment, de la fumée secondaire qui pourrait migrer d'une unité à l'autre. Le RGCQ, ainsi que son secrétaire général, Yves Joli-Coeur, prévoiten que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays. ...
13/06/2018
13 juin 2018 — Un dossier controversé publié dans le Journal de Montréal, en juin et en octobre 2017, a piqué la curiosité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Deux articles y ont fait état d’investissements étrangers en copropriété, au Québec, par des politiciens et hauts gradés corrompus en provenance de pays d’Afrique....
12/06/2018
12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....
12/06/2018
12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire....
07/06/2018
7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine....
06/06/2018
6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il....
29/05/2018
29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis....
28/05/2018
28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile....