Condolégal.com

Toutes les actualités

1-10 sur 1000 résultats

15/10/2018

L’interdiction du pot en copropriété devrait passer le test des tribunaux

15 octobre 2018 — Il ne reste plus que deux jours avant que le pot soit officiellement décriminalisé au Canada. Plusieurs syndicats de copropriétaires ont prévu le coup, en adoptant des interdictions totales ou partielles d’en consommer dans leur immeuble. Selon toute vraisemblance, ceux qui contesteront cette prohibition (après le 17 octobre) pourraient se buter aux tribunaux qui, d'après certains juristes, devraient donner raison à ces mêmes syndicats d’avoir prohibé cette substance....

Vos droits

15/10/2018

La Tour des Canadiens 1 ne pourra plus louer ses unités à court terme

15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements....

Syndicat

11/10/2018

Copropriétés en difficulté : le Québec s'inscrira-t-il dans la tendance française?

11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?...

Travaux

10/10/2018

Allergique au pot dans une copropriété qui a voté contre son interdiction

10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité....

Syndicat

30/09/2018

Fin imminente des ratios minimums de stationnements au centre-ville de Montréal

30 septembre 2018 — Le conseil d’arrondissement Ville-Marie (Montréal) a adopté, en première lecture, le projet de règlement qui éliminera l’obligation, pour tout promoteur, d’aménager un nombre minimum d’unités de stationnement pour véhicules automobiles. Adoptée le 12 septembre dernier, cette mesure englobera notamment les domaines résidentiel et commercial, auxquels un projet de construction sera destiné....

Travaux

28/09/2018

Achat d’une autre propriété : doit-on vendre ou louer son condo?

28 septembre 2018 — Louer son condo pour emménager dans une autre propriété, en raison de besoins en espaces supplémentaires, n’est pas une mauvaise idée en soi. Cependant, cette décision est un pensez-y-bien, car la plupart du temps, les revenus générés par cette location ne couvriront pas l’ensemble des dépenses....

Achat

26/09/2018

Copropriétaires éphémères et tables de survie

26 septembre 2018 — Certains copropriétaires ne vivront que quelques années dans le condo qu’ils ont acheté. Et plusieurs d'entre eux le revendront à moyen terme. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des premiers acheteurs, pour qui cette acquisition en prépare (bien souvent) une autre dans le secteur de l’unifamiliale....

Achat

26/09/2018

L’interdiction du cannabis en copropriété gagne du terrain

26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble....

Syndicat

24/09/2018

La Coalition Avenir Québec songe à créer un tribunal de la copropriété

24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel....

Vos droits

21/09/2018

Discrimination chez les aînés au regard du crédit d’impôt pour maintien à domicile

21 septembre 2018 — Le magazine Condoliaison publiera, dans sa prochaine parution prévue en octobre, un article qui porte sur le traitement fiscal inéquitable que subissent les personnes âgées, lorsqu’elles choisissent de vivre dans une résidence privée pour aînés (RPA)....

Syndicat