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23/08/2019
23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de plus belle à l’Assemblée nationale, justifiant cette sortie publique de l’OACIQ....
16/08/2019
16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....
07/08/2019
7 août 2019 — L’entreprise en maçonnerie Atwill-Morin caresse un ambitieux projet, soit celui d’aider à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dans la Ville Lumière. Si le projet de l’Association des employeurs en maçonnerie du Québec (AEMQ) voit le jour, une quarantaine de maçons québécois seraient appelés à participer à cette aventure haute en couleur, dont un certain nombre à l’emploi d'Atwill-Morin....
31/07/2019
31 juillet 2019 — Les conflits liés aux bruits excessifs en copropriété sont légions. De nombreux exemples le démontrent clairement, notamment les poursuites judiciaires intentées contre ceux qui en sont les auteurs. Mais il arrive, à l’occasion, qu’un recours pour bruits excessifs se retourne contre celui ou celle qui en est à l’origine....
30/07/2019
29 juillet 2019 — Condolegal.com a franchi le cap des 25 000 membres en début de semaine. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et parties prenantes ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable....
25/07/2019
8 janvier 2023 — Les transactions en copropriété ne sont pas simples. Elles requièrent une rigueur sans faille, car le diable se cache souvent dans les détails. Un notaire qui a instrumenté la vente d’un condo (en 2018) l’a appris à ses dépens, à la Cour du Québec — Division des petites créances, en raison d’une faute professionnelle qu’il a commise en ne se référant pas à la déclaration de copropriété....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
20/07/2019
20 juillet 2019 - Les copropriétaires québécois sont inquiets, depuis l’annonce d’un projet de règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se créer un fonds d’autoassurance. Il faut toutefois savoir que contrairement à ce qui a été rapporté dans certains médias, une fois adopté, l’entrée en vigueur de ce règlement n’aura lieu que 24 mois plus tard....
18/07/2019
18 juillet 2019 — Accéder à la propriété coûte cher. Il faut donc avoir les moyens d’être propriétaire. Vouloir à tout prix acheter un condo sans se poser les bonnes questions, avant de plonger, pourrait conduire dans une impasse financière....
17/07/2019
17 juillet 2019 — La nouvelle loi sur l’assurance en copropriété a franchi une autre étape, en ce 17 juillet, par la publication d’un projet de règlement qui sera ouvert aux commentaires pendant 45 jours. Le ministère des Finances pourra le publier par la suite, avec ou sans modifications, à la lumière des commentaires reçus....