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06/05/2021
6 mai 2021 — L’avocat Michel Paradis a accordé une entrevue à la radio de Radio-Canada, le 28 avril dernier, dans le cadre de l’émission intitulée C’est encore mieux l’après-midi. Il y était question des impacts économiques qu'entraîne l'adoption des projets de loi 141, 16 et 41, qui ont passablement changé la donne (sur le plan législatif) en matière de copropriété divise au Québec....
03/05/2021
3 mai 2021 — À la demande générale, notre webradio du mercredi 5 mai prochain reviendra sur les travaux en copropriété, à savoir qui, du CA ou de l’assemblée des copropriétaires, décide des travaux à faire en fonction de leur nature....
21/04/2021
Un récent jugement de la Cour du Québec, division des petites créances a sanctionné une société et un de ses administrateurs, qui agissait également comme courtier immobilier, pour ne pas avoir permis aux acheteurs de comprendre adéquatement un aspect important du bien vendu. L’immeuble construit en 1938 avait fait l’objet de travaux majeurs, en vue d’une conversion en copropriété de 4 unités. Selon les représentations de l’administrateur de la société, la toiture plate de l’immeuble avait encore une durée de vie utile de près de 7 ans. Aucune étude ne fut toutefois réalisée quant à son état et les caractéristiques de l’immeuble empêchaient les acheteurs d’en effectuer la vérification. De plus, les vendeurs ne possédaient aucune documentation concernant la dernière réfection à la toiture. Or, des infiltrations d’eau furent observées en 2017, en provenance de la toiture, occasionnant des fissures au plafond d’une des unités. Après avoir dénoncé la situation, des réparations et travaux sommaires furent effectués par le syndicat, qui réclamait indemnisation pour vices cachés, comme le lui permet l’article 1081 du Code civil du Québec, avec l’autorisation des copropriétaires, notamment en raison des représentations indument optimistes du représentant-vendeur....
14/04/2021
15 avril 2021 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en font l’objet et ont pris effet ce jour (15 avril 2021). Pour l’instant, du moins....
14/04/2021
7 avril 2021 - L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, était l'hôte (ce jeudi 8 avril) d'Isabelle Maréchal à la station radiophonique 98,5 FM. Il y était question des primes et des franchises d’assurances, qui connaissent une hausse vertigineuse dans plusieurs copropriétés québécoises....
13/04/2021
13 avril 2021 — Les consommateurs affichent un pessimisme généralisé concernant l’accession à la propriété. C’est ce qui ressort d’un sondage mené par la Banque Royale du Canada (RBC). Selon cette enquête, 62 % des Canadiens pensent que la majorité des consommateurs sera exclue du marché immobilier, au cours des 10 prochaines années, en raison des prix trop élevés. Par ailleurs, 36 % des non-propriétaires de moins de 40 ans ont renoncé à leur rêve d’accéder à la propriété....
26/03/2021
27 mars 2021 — Les Américains qui vivent dans des immeubles comprenant plusieurs appartements, par exemple une copropriété, sont probablement plus susceptibles d'être exposés à la fumée secondaire et de l'inhaler, que ceux qui habitent une maison unifamiliale. Cette conclusion émane du Centre for Disease Control and Prevention (CDC), aux États-Unis, qui avait publié les résultats d’une étude sur la fumée secondaire. ...
25/03/2021
8 mars 2021 - L'assurance en copropriété est un sujet capital pour les administrateurs de copropriété, ainsi que pour les copropriétaires eux-mêmes. Gestion de sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable, fonds d'autoassurance et autres nouvelles obligations: la matière est suffisamment dense pour couvrir un ouvrage entier ! Raison pour laquelle l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a réédité l'ouvrage L'assurance condo Tout ce qu'il faut savoir. Considéré comme un best-seller au Québec, ce livre paraîtra aux éditions Wilson & Lafleur le 12 mars prochain....
19/03/2021
19 mars 2021 — La situation immobilière actuelle, au Québec, envoie un bien mauvais message aux acheteurs de propriétés résidentielles. Certains d’entre eux se lancent corps et âme dans une course à l’acquisition en baissant la garde, et en renonçant à certaines protections pourtant essentielles. C’est ce que nous apprenait récemment Patrick Hiriart, ombudsman à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)....
04/03/2021
12 mars 2021 — Un syndicat de copropriétaires a pris une initiative remarquable, afin de pallier certains inconvénients liés à la COVID-19. Depuis plusieurs mois, le président du conseil d’administration Claude Jabbour, aidé par deux autres personnes, a entrepris de faire les courses hebdomadaires d’au moins 45 aînés vivant dans l'immeuble, incluant l’épicerie....