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19/11/2024
Le mercedi 27 novembre prochain, de 19h à 20h, la Webradio Condolegal sera consacrée à un sujet crucial et souvent méconnu : les ascenseurs en copropriété. Nos experts invités partageront leur expertise sur des thématiques essentielles liées aux ascenseurs, telles que : L’entretien régulier : Pourquoi est-ce crucial pour la sécurité et la performance? Les projets de modernisation : Quand et comment entreprendre des travaux pour optimiser la durabilité et la conformité? Les obligations légales et réglementaires : Ce que les syndicats de copropriété doivent savoir. ...
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le fardeau de preuve qui incombe au syndicat dans les litiges relatifs aux dommages matériels en copropriété....
31/10/2024
Mercredi 13 novembre 2024 à 19h, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet essentiel pour la bonne gestion de nos copropriétés : l’embauche du personnel en copropriété. L’efficacité de la gestion d’une copropriété repose en grande partie sur la qualité du personnel employé. Que ce soit un gestionnaire, un concierge, ou un technicien de maintenance, chaque membre de l’équipe joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre communauté. Cependant, le processus d’embauche peut souvent s’avérer complexe, avec des enjeux juridiques, des considérations budgétaires et des attentes spécifiques des copropriétaires....
25/10/2024
Le mercredi 30 octobre 2024, la webradio Condolegal était entièrement dédiée à un sujet crucial pour toutes les copropriétés : L’intervention après sinistre en copropriété. Un dégât d’eau, un incendie ou une autre catastrophe peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les copropriétaires et les gestionnaires. Mais que faire lorsqu’un sinistre frappe? Comment bien réagir pour protéger l’immeuble et limiter les dégâts?...
23/10/2024
Le 24 octobre 2024, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ainsi que monsieur Réjean Touchette technologue professionnel, membre du conseil d’administration du RGCQ, ont pris la parole devant la Commission de l’aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale du Québec. Ils ont défendu la position du RGCQ concernant le Projet de loi no 76, une législation déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Le RGCQ a proposé, dans un mémoire, des recommandations pour mieux assurer une mise en œuvre efficace de ces nouvelles normes, tout en tenant compte des réalités spécifiques du milieu de la copropriété...
21/10/2024
Le domaine de la gestion de copropriété au Québec reste sans encadrement législatif approprié, une situation préoccupante qui pourrait entraîner des dérives similaires à celles observées récemment en Europe. Alors que d'autres provinces canadiennes ou pays européens encadrent strictement cette profession, le Québec ne dispose toujours pas de cadre législatif spécifique et contraignant pour les gestionnaires. Cette absence de réglementation claire permet à quiconque d'exercer ce rôle sans critères de compétences ou de certification, exposant ainsi les copropriétaires à des risques considérables....
13/10/2024
Le mercredi 16 octobre 2024, la Webradio Condolegal portait sur un sujet crucial pour la gestion des immeubles en copropriété : l’entretien, la réparation et le remplacement des portes et fenêtres. Cette diffusion a permis d'offrir des conseils pratiques et des informations essentielles pour tous les copropriétaires et gestionnaires....
11/10/2024
L'effondrement des Champlain Towers South à Surfside, en Floride, dans la nuit du 24 juin 2021, a mis en lumière de façon tragique l'importance de l'entretien des immeubles en copropriété et la nécessité de se doter de lois rigoureuses en matière de capitalisation des fonds de prévoyance. Ce drame, qui a coûté la vie à 98 personnes, a poussé la Floride à adopter la loi SB 4-D, laquelle exige des inspections obligatoires ainsi que la constitution de fonds de prévoyance pour les immeubles de plus de 30 ans. Cette législation vise à prévenir de futures catastrophes en garantissant un suivi rigoureux de l'état des bâtiments, afin de protéger à la fois la sécurité des résidents et la pérennité des investissements immobiliers. Toutefois, cette nouvelle législation impose aux copropriétaires des contributions financières significatives. Ces charges menacent d’en mettre certains, comme les retraités Howard et Sheila Konetz, au bord de la faillite, une situation qui est largement expliquée dans l'article de référence lié à cette actualité....
23/09/2024
Le jeudi 3 octobre 2024, nous étions réunis pour une webradio exclusive qui explorait un sujet souvent méconnu : Un syndicat de copropriété peut-il générer des revenus en dehors des charges communes ? À travers cette discussion, nous avons abordé les possibilités qu’ont les syndicats de diversifier leurs sources de financement. Peut-on louer des parties communes ? Investir dans des projets ou activités générant des revenus pour le syndicat ? Nous avons examiné les implications juridiques, fiscales et pratiques de ces questions, en nous appuyant sur des exemples concrets et les dispositions légales du Québec....
15/09/2024
Le vendredi 4 octobre 2024, ne manquez pas cet événement incontournable pour tous les acteurs de la copropriété au Québec. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vous invite à un Colloque spécial sur la réglementation du projet de loi 16. La journée se terminera par un cocktail célébrant les 25 ans de l’organisation. C’est une occasion unique d’échanger avec des experts du domaine. Vous découvrirez les nouvelles obligations législatives en copropriété. Vous pourrez aussi contribuer à l’évolution des pratiques dans ce secteur....