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20/01/2025
Le mercredi 29 janvier, de 19h00 à 20h00, lors de la webradio Condolegal, nous aborderons un sujet complexe en copropriété : la façade en copropriété. Les façades d'immeubles en copropriété sont bien plus qu'une simple question d'esthétique. Elles jouent un rôle crucial en matière de sécurité, de performance énergétique et de valorisation du patrimoine immobilier. Pourtant, leur entretien et leur rénovation posent souvent de nombreux défis aux syndicats de copropriété....
19/01/2025
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est fier de souligner la nomination récente de madame Annie Gosselin à titre de directrice du cabinet Fort Assurance, situé dans la Ville de Québec. Cette nomination reflète le parcours exceptionnel de madame Gosselin, qui s’est imposée comme une figure clé dans le domaine de l’assurance copropriété au Québec. Une expertise inégalée en assurance copropriété Depuis plusieurs décennies, madame Gosselin a développé une expertise pointue en matière d’assurance copropriété. Elle a su accompagner les conseils d’administration de syndicats de copropriétaires à travers des problématiques complexes, que ce soit lors du renouvellement des polices d’assurance ou dans la gestion de sinistres. Sa maîtrise des enjeux spécifiques aux copropriétés, combinée à une approche rigoureuse et humaine, lui a permis de bâtir une réputation enviable auprès de ses clients et partenaires....
13/01/2025
Le 13 janvier 2024, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), était l’invité de Frédéric Bisson du 104.7 FM de l’Outaouais, station du groupe Cogeco, pour discuter des conséquences majeures du projet de loi 16 sur la gestion des copropriétés au Québec. Cette entrevue a permis de mettre en lumière les enjeux liés à l’entretien et au financement des copropriétés. Elle est disponible en rediffusion sur le site de la station pour ceux qui souhaitent en savoir davantage....
13/01/2025
12 janvier 2024 - Dans un contexte où la copropriété au Québec fait face à des défis majeurs en matière de transparence et de financement des travaux d’entretien, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a récemment été mis en lumière dans un article du journal La Presse signé par la journaliste Marie-Ève Fournier. L’article, intitulé « La transparence devrait bousculer le prix des condos », met en évidence l’importance des réformes introduites par le Projet de loi 16 et leur impact potentiel sur le marché immobilier. En s’attaquant aux lacunes structurelles de la gestion des syndicats de copropriété, ces changements législatifs marquent un tournant majeur pour assurer la durabilité et la valeur des immeubles en copropriété au Québec....
08/01/2025
C’est avec une grande tristesse que nous annonçons le décès de Monsieur Raymond Ouimet, ancien président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), survenu en décembre dernier au CHSLD Monseigneur Coderre, paisiblement entouré de ses proches. Sa disparition laisse un grand vide dans la communauté de la copropriété, où il a été une figure inspirante et un pilier incontournable. Au nom du RGCQ, je tiens à rendre hommage à un homme qui a marqué profondément l’histoire de la copropriété au Québec. Son engagement sans relâche et sa vision ont contribué à façonner le paysage actuel de la gestion en copropriété....
08/01/2025
La copropriété, en France comme au Québec, représente une part significative du parc immobilier et soulève des enjeux de gestion, rénovation et gouvernance. Ces habitats collectifs, qu’il s’agisse d’immeubles résidentiels ou de maisons en rangée, nécessitent des approches adaptées pour leur pérennité. En France, les copropriétés sont souvent liées à des bâtiments historiques, où la rénovation énergétique et la préservation du patrimoine sont prioritaires. Au Québec, les défis incluent les rigueurs climatiques, la gestion des fonds de prévoyance et le respect des exigences de la loi en matière de carnet d'entretien et étude de fonds de prévoyance....
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des questions importantes quant à la responsabilité des locataires et à la capacité des syndicats à récupérer la franchise d’assurance....
27/11/2024
Mercredi 11 décembre, lors de la webradio Condolegal, nous abordions un sujet très attendu : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ». Cette émission a exploré le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte majeur attendu pour début 2025. Ce projet promet de transformer la gestion des copropriétés avec trois mesures clés, redéfinissant les pratiques immobilières et renforçant la pérennité des immeubles et la transparence administrative : L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec. La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles. La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes. ...
19/11/2024
Mercedi 27 novembre, de 19h à 20h, la Webradio Condolegal était consacrée à un sujet crucial et souvent méconnu : les ascenseurs en copropriété. Nos experts invités ont partagé leur expertise sur des thématiques essentielles liées aux ascenseurs, telles que : L’entretien régulier : Pourquoi est-ce crucial pour la sécurité et la performance? Les projets de modernisation : Quand et comment entreprendre des travaux pour optimiser la durabilité et la conformité? Les obligations légales et réglementaires : Ce que les syndicats de copropriété doivent savoir. ...
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le fardeau de preuve qui incombe au syndicat dans les litiges relatifs aux dommages matériels en copropriété....