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24/01/2014
24 janvier - Les syndicats de copropriétaires ont intérêt à se méfier des entrepreneurs en construction qu'ils embauchent, car ils devront honorer les cotisations des mauvais payeurs, par exemple celles dûes à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)....
20/05/2014
20 mai - Les copropriétaires québécois ne sont pas les seuls, au Canada, à faire les frais d'entrepreneurs qui ont mal construit leur immeuble. Un récent cas mis au jour, en Ontario, rappelle que leur érection doit respecter les plans et devis (à la lettre) élaborés préalablement....
24/08/2017
24 août 2017 — Après avoir adopté la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums, en décembre 2015, l’Ontario a récemment annoncé une importante directive qui en découle. À compter du 1er novembre 2017, tous les gestionnaires de condominiums (copropriété) dans cette province auront 90 jours pour soumettre une demande de permis, en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums....
05/02/2014
6 février - La croissance économique modérée en 2014 et 2015 aura un impact sur la demande de logements. Il y aura également réduction des nouvelles constructions pendant cette période, en raison d'un stock relativement élevé de logements neufs et existants au Québec, estime la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) dans ses dernières prévisions touchant le secteur de l'habitation....
22/01/2015
22 janvier - Le registre d'une copropriété représente son apport en oxygène, en quelque sorte, afin qu'un syndicat de copropriétaires puisse assurer le contrôle adéquat de son immeuble. Ne pas en avoir aura des répercussions négatives multiples, car les administrateurs d'un immeuble se retrouveront dès lors sans guide et devront se diriger à l'aveugle....
10/11/2013
10 novembre - Maintes fois reconnu comme un constructeur de premier plan, véritable pionnier dans le domaine de la construction d'habitations en copropriété, Samcon annonçait récemment le lancement de la phase 4 du projet Place Lajeunnesse. Ce nouveau complexe immobilier, situé au coeur du quartier Ahuntsic, proposera aux acquéreurs le quatrième de cinq bâtiments dont les unités offriront un excellent rapport qualité-prix....
03/02/2022
3 février 2022 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 2 février 2022, un projet de règlement modifiant le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. Ce projet de règlement modifie les modalités permettant d’établir la contribution minimale au fonds d’auto assurance d’un immeuble détenu en copropriété divise de façon à ce qu’une contribution amenant le solde de ce fonds à plus de 100 000$ puisse être réduite. Toutefois, un syndicat de copropriétaires pourra toujours décider de déposer au fonds d’auto assurance une somme supérieure à ce montant, et ce, en fonction de ses prévisions financières. ...
27/08/2022
27 aout 2022 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 22 juin 2022, un règlement modifiant le Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises. Ce règlement modifie les modalités permettant d’établir la contribution minimale au fonds d’auto assurance d’un immeuble détenu en copropriété divise de façon à ce qu’une contribution amenant le solde de ce fonds à plus de 100 000$ puisse être réduite. Néanmoins, un syndicat de copropriétaires pourra toujours décider de déposer au fonds d’auto assurance une somme supérieure à ce montant, et ce, en fonction de ses prévisions financières. ...
14/12/2021
Le mercredi 8 décembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL) est autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à administrer un plan de garantie conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, à savoir la Garantie de construction résidentielle (GCR). Nos invités pour en discuter sont madame Valéry Couture, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, monsieur François‑William Simard, vice‑président Communications et relations partenaires de GCR et monsieur Fabian Janssens, Responsable de suivi des garanties chez GCR....
06/04/2022
L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire....