26/02/2025
Dégât d’eau : quand la négligence coûte très cher
La copropriété repose sur un équilibre entre droits et obligations, où chaque propriétaire doit entretenir son unité et respecter la déclaration de copropriété. En cas de sinistre, la responsabilité devient essentielle : qui assume la franchise et dans quelles conditions le Syndicat peut-il réclamer une indemnisation ? Cette question s’est posée en avril 2019 lorsqu’un dégât d’eau, causé par un siège-bidet défectueux, a endommagé sept autres unités d’un immeuble en copropriété divise. Ayant dû assumer la franchise d’assurance de 100 000 $, le Syndicat a poursuivi le copropriétaire pour ce montant, lui reprochant plusieurs manquements contractuels....