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11/08/2023
11 aout 2023 – Nous désirons rappeler aux usagers du site Condolegal.com que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ceux-ci peuvent y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Syndicat, Gestion, Assurances, Travaux et Vos droits....
16/07/2023
17 juillet 2023 - La Cour d’appel du Québec a rendu récemment un important arrêt en matière de copropriété divise, dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., qui devrait en principe mettre un terme à une controverse qui perdurait depuis plusieurs années. On sait qu’une déclaration de copropriété est considérée comme un contrat, mais ce n’est pas un simple contrat; il s’agit en fait d’un « contrat social » pour les personnes qui y sont assujetties, en devenant copropriétaires....
13/05/2023
13 mai 2023 — L’actualité nous interpelle de nouveau, plusieurs histoires de bâtiments résidentiels ayant d’importants vices de construction ont fait les manchettes dans les dernières semaines. Dans un article paru dans le Journal Le Devoir, le 12 mai 2023, il y était relaté que la multiplication des vices de construction affectant les immeubles résidentiels était un signe du manque d’encadrement de l’industrie de la construction. Or, ce déficit de contrôle de qualité peut avoir de lourdes conséquences, dont celui pour les copropriétaires de ne pas pouvoir faire face au coût des travaux de réhabilitation. Or, bien souvent les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains....
19/04/2023
Le 19 avril 2023 – L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a à peine 15 ans, en raison de la mauvaise qualité de la construction et de vices cachés....
02/04/2023
2 avril 2023 - Comme il a été relaté dans un article du journaliste Zacharie Goudreault, du journal Le Devoir, une copropriétaire d'un immeuble situé dans le quartier Griffintown, à Montréal, a été condamnée par un jugement de la Cour supérieure du Québec à payer plus de 85 000 dollars en pénalités et en honoraires extrajudiciaires pour avoir loué illégalement son appartement à court terme, entre 2016 et 2019. Le syndicat de Copropriété de Griffin Îlot 10 Résidentiel, représenté par l’avocat Me Karl Michel du cabinet LJT Avocats, demandait au Tribunal de rendre une ordonnance d’injonction permanente contre Madame Lu Zhao et de la condamner à payer des dommages-intérêts, pour violation de la disposition du règlement de l’immeuble qui interdit aux copropriétaires de louer leur logement à court terme sur des sites internet dédiés à la location à court terme, tel que Airbnb....
25/03/2023
La webradio du mercredi 12 avril 2023 (à 19h) portera sur les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type de contentieux peut affecter le bon fonctionnement d’une copropriété et le bien vivre en copropriété. Si certains peuvent se résoudre à l’amiable, d’autres nécessitent l’intervention d’un tiers. Quels sont les recours lors d’un conflit en copropriété ? À qui s’adresser en cas de litige ?...
19/03/2023
3 mars 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 8 juin 2021 la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi n° 78). Ce Projet de loi apporte des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises. De nouvelles responsabilités ont ainsi été confiées au Registraire des entreprises du Québec. Ce nouveau cadre législatif est entré en vigueur le 31 mars 2023 et a instauré de nouvelles obligations relatives à la publication des informations par les assujettis, dont les syndicats de copropriétaires. Le Gouvernement du Québec a ainsi bonifié l’information disponible au Registre des entreprises du Québec (le « REQ »), et ce tout en améliorant la transparence des entreprises, renforçant la protection du public et contribuant aux efforts de la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption....
18/03/2023
18 mars 2023 — L’avocat émérite et président du RGCQ, Yves Joli-Coeur, avocat pionnier dans le domaine de la copropriété divise, fondateur et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, a accordé une entrevue à la journaliste Emmanuelle Gril du Journal de Montréal. Intitulé Les règles à suivre dans les condos, cet article publié dans la section ARGENT immobilier, met la table en matière de travaux en copropriété. Il est rappelé qu’avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige qu'un copropriétaire fasse des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat....
28/02/2023
24 février 2023 – En collaboration avec des partenaires clés, dont le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Garantie de construction résidentielle (GCR) a lancé aujourd’hui une vaste campagne de sensibilisation auprès des consommateurs afin de mieux les outiller en vue de l’achat d’une nouvelle habitation ; un projet qui, pour la plupart des ménages, représente l’investissement le plus important de leur vie....
24/02/2023
Le 24 février 2023 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) convie tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier, propriétaires actuels ou futurs, acheteurs ou vendeurs, à une journée d’information et d’échanges. Vous pourrez poser toutes vos questions à des représentants du régulateur du courtage immobilier, assister à de mini-conférences et découvrir les outils d’information et de sensibilisation que l’OACIQ met à la disposition des consommateurs. ...