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16/09/2020
17 septembre 2020 - Au Québec, le port d’un couvre-visage (recouvrant le nez et la bouche) n’est pas obligatoire dans les parties communes fermées d’une copropriété. Mais il en va a tout autrement en Ontario, où Ottawa a suivi l'initiative de la Ville-Reine (Toronto), en obligeant, depuis la fin du mois d'août dernier, tout syndicat de copropriétaires et autres propriétaires d'immeubles résidentiels à se doter d'une politique obligeant le port du masque (dans les espaces communs fermés)....
15/09/2020
21 septembre 2020 - Notre webradio du mercredi 23 septembre traitera de l’assurance titres, à laquelle tout propriétaire résidentiel - en l’occurrence un copropriétaire - devrait souscrire. Advenant un vice de titre, ce produit d’assurance lui serait d’une aide inestimable. Précisons que nous devions la présenter le 16 septembre, mais des difficultés techniques nous en ont empêchés....
10/09/2020
10 septembre 2020 — Le Vieux-Montréal est en proie à une violence accrue dans ses rues, comme en témoignent des copropriétaires vivant au 10 Saint-Jacques. Leur syndicat a écrit à la Ville de Montréal pour signaler plusieurs incidents, par exemple un meurtre, des tentatives de meurtre et diverses attaques violentes qui ont eu lieu au cours des derniers mois. Une de ces attaques s’est déroulée près de leur édifice, le 23 août dernier....
09/09/2020
9 septembre 2020 - Ce mercredi à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, il sera notamment question de l'hypothèque légale de la construction. Elle peut être inscrite sur un appartement neuf détenu en copropriété divise, advenant que le constructeur n'a pas payé des sous-traitants, par exemple un maçon, un plombier et un électricien. Si tel est le cas, les copropriétaires devront payer leurs honoraires en souffrance. À défaut de le faire, le bénéficiaire d'une hypothèque légale de la construction pourrait exiger que l'appartement ciblé soit vendu en justice....
01/09/2020
La location (à court terme) de type Airbnb est considérée, par plusieurs syndicats de copropriétaires, comme un véritable fléau qui rend le climat toxique au sein d'un immeuble. Les arrivées et les départs incessants d'étrangers créent une insécurité chronique, ainsi que d'autres désagréments majeurs pour ceux que cette activité dérange. Notre prochaine webradio traitera du sujet. Elle sera présentée ce mercredi 2 septembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com....
02/08/2020
2 août 2020 — Les projets de loi 141 et 16 ont été respectivement adoptés en juin 2018 et en décembre 2019. Toutefois, certaines des dispositions qu’ils contiennent prendront effet ultérieurement, soit après la date de publication du règlement s'y rattachant. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Québec a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. En voici quelques exemples:...
31/07/2020
31 juillet 2020 — Notre prochaine webradio traitera du harcèlement du personnel en copropriété. Ce harcèlement peut provenir des administrateurs, du gestionnaire et même des copropriétaires....
28/07/2020
28 juillet 2020 - L’avocat émérite en droit de la copropriété et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé plusieurs entrevues (aujourd’hui même) à certains médias d’information, concernant le port du masque en copropriété. Plusieurs personnes se demandent pourquoi il est obligatoire dans tout espace public fermé, mais pas dans les immeubles d’habitations résidentielles, dont les parties communes d’une copropriété....
24/07/2020
24 juillet 2020 — Les nouvelles directives du gouvernement du Québec concernant les rassemblements ont changé, si bien que cela aura aussi un impact positif sur les assemblées de copropriétaires....
23/07/2020
23 juillet 2020 - Notre prochaine webradio traitera des placements qu’un syndicat peut faire avec son fonds de prévoyance. La loi permet dorénavant d’en investir une partie, afin d’obtenir des rendements qui atteignent un certain pourcentage. Cependant, le capital investi devra être garanti à 100 %....