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13/05/2023
13 mai 2023 — L’actualité nous interpelle de nouveau, plusieurs histoires de bâtiments résidentiels ayant d’importants vices de construction ont fait les manchettes dans les dernières semaines. Dans un article paru dans le Journal Le Devoir, le 12 mai 2023, il y était relaté que la multiplication des vices de construction affectant les immeubles résidentiels était un signe du manque d’encadrement de l’industrie de la construction. Or, ce déficit de contrôle de qualité peut avoir de lourdes conséquences, dont celui pour les copropriétaires de ne pas pouvoir faire face au coût des travaux de réhabilitation. Or, bien souvent les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains....
16/07/2023
17 juillet 2023 - La Cour d’appel du Québec a rendu récemment un important arrêt en matière de copropriété divise, dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., qui devrait en principe mettre un terme à une controverse qui perdurait depuis plusieurs années. On sait qu’une déclaration de copropriété est considérée comme un contrat, mais ce n’est pas un simple contrat; il s’agit en fait d’un « contrat social » pour les personnes qui y sont assujetties, en devenant copropriétaires....
11/08/2023
11 aout 2023 – Nous désirons rappeler aux usagers du site Condolegal.com que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ceux-ci peuvent y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Syndicat, Gestion, Assurances, Travaux et Vos droits....
13/08/2023
13 aout 2023 - Il ne faut pas confondre fonds de prévoyance avec fonds de roulement. Pourtant, plusieurs copropriétés pigent dans leur fonds de prévoyance à toutes les sauces, ce qui se retournera éventuellement contre elles. Ceux qui ont pris cette mauvaise habitude, en se promettant de remettre ultérieurement les sommes d’argent prélevées avec intérêts, transgressent les règles énoncées à l’article 1071 du Code civil du Québec. Ce pactole représente le patrimoine financier d’une copropriété. Il ne peut être utilisé que pour payer des réparations majeures à faire dans un immeuble, ou afin de remplacer des parties communes arrivées à échéance....
22/08/2023
15 juin 2023 — L’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur offrira une formation sur la copropriété aux courtiers immobiliers, dans le cadre de son Programme de formation continue de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pendant cette formation, les participants feront connaissance avec les nombreux intervenants qui évoluent en copropriété, par exemple les administrateurs et les gestionnaires. Il sera également question de la déclaration de copropriété et du fonctionnement général d’un syndicat de copropriétaires. Les cours seront donnés les 12 et 13, ainsi que les 19 et 20 septembre 2023 ...
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
17/09/2023
17 septembre 2023 - Avant d’installer une unité murale de climatisation dans sa partie privative, il y a lieu d’observer les consignes de sécurité d’usage. Une mauvaise installation comporte des dangers importants, que ce soit pour les occupants ou pour l’environnement. Il peut s’ensuivre d’éventuels problèmes de contamination, un incendie ou une détérioration définitive de l’unité murale utilisée....
09/10/2023
Me Michel Paradis, président du Regroupement des gestionnaire du Québec (Chapitre de Québec) et associé du cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Coeur, se démarque à nouveau. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Cette haute distinction a été octroyée cette année par le Barreau du Québec à 15 avocates et avocats qui se sont démarqués par l’excellence de leur carrière professionnelle et qui contribuent de manière exceptionnelle à la profession et à son rayonnement. ...
15/10/2023
15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet regroupant plus de 250 personnes, dont une centaine d’avocats, notaires et conseillers en relations de travail réparties entre les bureaux de Montréal, Laval, Joliette, Saint-Jérôme, Saint-Jean-sur-Richelieu et Sherbrooke. ...
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. En cette période automnale, Condolegal vous invite à vous blottir bien au chaud devant votre écran pour voir et écouter ces Webradio....