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23/03/2010
6 avril - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a donné suite aux recommandations du Bureau du coroner dans l'affaire de l'effondrement de la dalle de béton à Ville Saint-Laurent. Dans un communiqué de presse diffusé le 5 mars 2010, elle annonçait plusieurs mesures visant un meilleur encadrement des propriétaires d’immeubles. « Leur responsabilité première consiste à assurer la sécurité et l’entretien de leurs bâtiments », affirme la RBQ....
23/03/2010
6 avril - Selon la coroner Catherine Rudel-Tessier, l’effondrement d’une dalle de garage dans un immeuble situé dans l’arrondissement Saint-Laurent, au 135 boulevard Deguire, « aurait pu être évité ». L’accident s’est produit le 26 novembre 2008. Il a causé la mort d’un homme, Saleh Khazali, qui a péri en raison d’une asphyxie positionnelle. Il était dans sa voiture quand une masse en béton pesant 60 tonnes lui est tombée dessus....
25/03/2010
6 avril - Bon an mal an, la copropriété québécoise fait bonne figure au Québec.Selon les plus récentes données obtenues à la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), en 2009, dans la région métropolitaine de recensement (RMR), quelques 7657 unités en copropriété neuves ont été mises en chantier, contre 7819 propriétés absolues....
26/03/2010
6 avril - La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weill, a reçu un mémoire sur la copropriété en février dernier. Produit par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la copropriété, ce document expose les écueils juridiques vécus au sein de ce mode d’habitation. Il propose également des solutions pour y remédier....
27/03/2010
6 avril - Pour freiner l’exode des familles montréalaises vers les banlieues, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a donné du muscle à son Programme d’accès à la propriété. L’une des cibles visées : les couples avec un ou plusieurs enfants qui souhaitent acheter une propriété neuve comportant trois chambres, et dont la superficie atteint au moins 96 mètres carrés....
27/03/2010
6 avril - Selon La Presse Affaires, contracter un prêt hypothécaire est toujours aussi aisé, malgré des mesures plus restrictives d’accession à la propriété imposées par Ottawa récemment. Précisoins également que depuis octobre 2008, pour qu’une hypothèque soit assurée par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), un acquéreur doit verser minimalement quelque 5% d’apport. Aucun montant n’était requis avant cette date....
27/03/2010
6 avril - Les futurs copropriétaires de l’ancien couvent Mont-Jésus-Marie, à Outremont, devront contribuer à un fonds obligatoire pour la conservation du patrimoine intérieur. Véritable précédent en copropriété, cette mesure devra être intégrée à la déclaration de copropriété, au même titre que celles touchant l’entretien et la sécurité de l’édifice. ...
27/03/2010
6 avril - Un copropriétaire québécois a vécu des moments difficiles le 1er août 2008, quand son syndicat lui a réclamé en justice quelques 100 000 $ en arrérages laissés par ses vendeurs. Après avoir acheté neuf unités, on lui a demandé d’acquitter des charges communes impayées depuis dix ans....
02/04/2010
10 avril - Une brèche importante a été créée à l’article 2762 du Code civil du Québec, qui exclut l’imposition, à un intimé, des frais extrajudiciaires entraînés par la publication d’une hypothèque légale. Ces changements sont survenus lors d’un imbroglio judiciaire, en 2009, opposant le Syndicat des copropriétaires du Elgin et l’un de ses propriétaires récalcitrants....
10/05/2010
10 mai - « Les Canadiens perçoivent la copropriété comme une source de revenu à long terme », révèle un quatrième sondage sur ce mode d’habitation mené par le Groupe financier Banque TD. Mieux encore, quelques 10% des parents seraient « susceptibles » d’acheter un appartement à leurs enfants adultes....