13/08/2023
Copropriété: protéger le fonds de prévoyance
13 aout 2023 - Il ne faut pas confondre fonds de prévoyance avec fonds de roulement. Pourtant, plusieurs copropriétés pigent dans leur fonds de prévoyance à toutes les sauces, ce qui se retournera éventuellement contre elles.
Ceux qui ont pris cette mauvaise habitude, en se promettant de remettre ultérieurement les sommes d’argent prélevées avec intérêts, transgressent les règles énoncées à l’article 1071 du Code civil du Québec. Ce pactole représente le patrimoine financier d’une copropriété. Il ne peut être utilisé que pour payer des réparations majeures à faire dans un immeuble, ou afin de remplacer des parties communes arrivées à échéance....