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04/12/2013
4 décembre - Québec vient d'annoncer d'importantes modifications au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette initiative était attendue depuis longtemps et annonce une ère nouvelle en cette matière....
04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
04/04/2024
Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....
29/04/2016
29 avril 2016 — Le Grand Montréal compte désormais une première copropriété dont la consommation énergétique est certifiée « nette zéro »....
19/01/2011
20 janvier - Le quartier montréalais Griffintown fait l’objet d’une revitalisation majeure depuis quelque temps. Dans cette mouvance, la création du Programme d’urbanisme particulier (PPU), adopté en 2008 par la Ville de Montréal, permettra la construction d’une première copropriété dans ce secteur....
26/05/2016
26 mai 2016 — Poursuivre son syndicat de copropriétaires devant les tribunaux commande la prudence, car dans certaines circonstances, ce genre d'action en justice peut se retourner contre celui qui l’a intentée. Une récente cause qui s’est déroulée à la Cour des petites créances, en Ontario, en fait la preuve hors de tout doute....
31/07/2019
31 juillet 2019 — Les conflits liés aux bruits excessifs en copropriété sont légions. De nombreux exemples le démontrent clairement, notamment les poursuites judiciaires intentées contre ceux qui en sont les auteurs. Mais il arrive, à l’occasion, qu’un recours pour bruits excessifs se retourne contre celui ou celle qui en est à l’origine....
29/08/2024
Montréal, le 28 aout 2024 — Le gouvernement du Québec a récemment annoncé un renforcement des pratiques de contrôle de la qualité des nouvelles constructions, notamment en copropriété divise, par l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR). Hier matin, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite spécialisé en copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a partagé son analyse de cette annonce lors d'une entrevue avec Patrick Masbourian sur les ondes d'ICI Première, puis au micro de M. Zappa, sur LCN, en soirée....
25/04/2016
25 avril 2016 — Les copropriétés françaises seront-elles mieux équipées pour lutter contre la location d’appartements à court terme?...
29/08/2013
29 août - La copropriété fera l'objet d'une attention particulière les 18, 19 et 20 octobre prochains à Bruxelles (Belgique), à l'occasion du Village Copropriété qui aura lieu dans le cadre du Salon Énergie. Les gestionnaires de copropriétés québécois y sont conviés en grand nombre, en vue d'établir une nouvelle norme internationale pour ce mode d'habitation....