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26/05/2016

L'ABC de la présidence d'assemblée

26 mai 2016 — Le prochain ABC du RGCQ abordera la question des erreurs commises lors d’assemblées générales de copropriétaires. Les fautes qui y sont observées peuvent être diverses....

Syndicat
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13/05/2014

Juricomptable demandé

13 mai - En réaction à l'article du Journal de Montréal qui relève des lacunes de gestion à l'APCHQ, l'avocat et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, estime qu'un juricomptable devrait être mandaté dans ce dossier. Cela permettrait d'étudier, en profondeur, la gestion menée par l'administrateur du plan de Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ....

Gestion

11/05/2018

Journée d'échanges sur la copropriété: un franc succès

11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....

Syndicat

07/06/2018

Jour J jour pour l'assurance en copropriété

7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine....

Assurance

16/06/2016

Jennifer Lawrence évincée?

16 juin 2016 — L’actrice Jennifer Lawrence pourrait être expulsée d’un condo de luxe où elle loge à Montréal. Cette expulsion serait exigée par le syndicat de copropriétaires du complexe Sir George Simpson, une copropriété située au centre-ville de Montréal, qui a émis une injonction provisoire à l'égard des occupants de l'appartement, rapporte Droit Inc....

Syndicat
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30/08/2012

Invasion de condos en milieu urbain

30 août - La copropriété est une excellente option pour accéder à une propriété abordable en milieu urbain, selon un rapport publié par Genworth Canada, qui a scruté à la loupe cette formule d'habitation dans l'ensemble du pays....

Achat
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01/02/2022

Intimidation et harcèlement: la Cour sanctionne des copropriétaires

Les divergences d’opinions entre les différents copropriétaires et administrateurs d’une copropriété ne sont pas rares. Elles peuvent être bénéfiques si celles-ci se font avec respect. Cependant, elles ne doivent pas se transformer en zones de harcèlement et d’intimidation. Lorsque certains abusent de leur pouvoir, en tenant des propos vexatoires, en atteignant la crédibilité et la réputation des autres, tout intéressé est en droit de requérir l’intervention du Tribunal. Dans un récent jugement de la Cour supérieure, le tribunal a émis une « ordonnance de protection » à l’encontre de copropriétaires harcelants, menaçants ou intimidants dans une copropriété. Il s’agit essentiellement d’une ordonnance civile de garder la paix, mais à la différence qu’elle ne s’adresse qu’en faveur de personnes déterminées....

Vos droits

16/02/2016

Interdit de fumer dans son condo

16 février 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment ordonné à un copropriétaire d’arrêter de fumer dans son appartement, car cela contrevient à un règlement adopté par son syndicat (strata corporation)....

Syndicat

13/12/2018

Interdire les interdictions de location en copropriété

13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble....

Vos droits

17/12/2018

Interdire de fumer du pot dans un appartement : les locateurs ont jusqu’au 15 janvier 2019

17 décembre 2018 — Les locateurs d’unités résidentielles, en l'occurence les copropriétaires qui louent leur condo, ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour y interdire la consommation de marijuana. Cela est rendu possible en vertu de la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Celle-ci prévoit que, pour une durée limitée, un locateur peut modifier un bail « en cours », afin d’inclure une clause interdisant de fumer du cannabis....

Vos droits