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03/04/2018
4 avril 2018 — Les propriétaires résidentiels qui vivent seuls augmentent en nombre au pays. Et le Québec est bon premier à ce chapitre. À preuve, Statistiques Canada indiquait qu’en 2016, cette province affichait la plus grande proportion de ménages privés ne comptant qu’une seule personne (33,3 %). En ajoutant les nombreuses familles monoparentales à cette équation, la masse critique d’individus vivant seuls et susceptibles d’acheter une propriété devrait s’accentuer considérablement. Pour l’heure, les couples représentaient 54,3 % des ménages privés en 2006 au Québec, alors qu’il est passé à 53,0 % en 2016....
27/04/2020
27 avril 2020 — Le quatrième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de l’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, ainsi que d’un règlement adopté le 15 avril dernier. Celui-ci englobe quatre dispositions contenues dans ce projet de loi, qui devaient faire l’objet de l’adoption d’un règlement du gouvernement....
29/05/2015
29 mai - Le transfert de l'administration d'une copropriété doit être pris au sérieux. Il en sera question lors du prochain Speed-Condo du RGCQ, dont la thématique s'intitulera Le promoteur et vous....
06/09/2019
6 septembre 2019 — Plusieurs clarifications sont demandées au regard du projet de règlement sur l’assurance en copropriété. Déposé le 17 juillet dernier, son contenu suscite des interrogations exprimées par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....
31/10/2019
31 octobre 2019 — Le ministère des Finances a déposé, aujourd’hui même à l’Assemblée nationale, le projet de loi 41, qui vise, entre autres, à corriger le tir au regard du nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec. Celui-ci est entré en vigueur en décembre 2018 dans le cadre du projet de loi 141, sanctionné en juin l’an dernier. Rappelons que la loi 141 réformera considérablement le volet assurance en copropriété....
17/03/2020
17 mars 2020 - Le Projet de loi 41 a été adopté aujourd’hui même. Cela veut donc dire que l’article 1074.2, issu de l’adoption du projet de loi 141 (sanctionné en juin 2019), a été modifié pour rétablir le fardeau de la preuve sur un copropriétaire, advenant qu’un sinistre trouve sa source dans son unité....
12/06/2018
12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....
05/04/2019
5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....
05/04/2019
5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier en soirée. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....
05/12/2019
5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise....