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27/03/2018
27 mars 2018 — Mieux vaut limiter les inconvénients associés au cannabis avant qu’il soit légalisé, estime le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Cœur, mais aussi Lash/Condo Law, un cabinet ontarien qui fait également du droit de la copropriété....
15/02/2018
15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge....
15/02/2017
15 février 2017 - L’Ontario fera entrer en vigueur, le 1er juillet prochain, certaines des révisions dont a fait l'objet la Loi de 1998 sur les condominiums, qui sera remplacée par la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums (LPPC). Ces importantes modifications découlent d’une vaste consultation menée auprès des citoyens par le gouvernement ontarien, de 2012 à 2014, dans le cadre d’un examen de la Loi sur les condominiums, ainsi que d’autres commentaires et opinions reçues....
08/09/2018
9 septembre 2018 — Le ministère des Finances amorce une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi 141, qui apporte plusieurs modifications législatives sur l'assurance pour copropriétés. En fait, pour qu'elle soit réellement en vigueur, l'adoption de plusieurs règlements sera nécessaire. Cela permettra d'en tracer le portrait final au moyen d'une vaste consultation préalable, qui vient tout juste d'être lancée. ...
16/04/2020
15 avril 2020 — Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de certaines des dispositions introduites par le projet de loi 141, en juin 2018. Ce projet de loi prévoyait que six des éléments qu’il contenait seraient adoptés par règlement du gouvernement. Au final, quatre seulement en feront l’objet. Pour l’instant, du moins. ...
14/11/2019
14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives....
30/08/2016
30 août 2016 — La location d’appartements détenus en copropriété fait l’objet d’une enquête annuelle. Menée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), elle vise à dresser un portrait clair de la situation année après année....
29/05/2017
29 mai 2017 — La grande majorité des Québécois qui louent leur condo à court terme (moins de 31 jours) seraient en infraction avec la loi, selon des informations qu’a obtenues La Presse....
07/03/2019
7 mars 2019 — La location de type Airbnb génère des irritants majeurs, au point que plusieurs nouveaux ensembles en copropriété nouvellement construits l’interdisent par défaut dans leur déclaration de copropriété....
24/07/2018
24 juillet 2018 — La Colombie-Britannique est proactive dans sa lutte contre la location à court terme. À preuve, cette province a récemment décrété une majoration substantielle des amendes, qui sont imposées aux copropriétaires irrespectueux des règles en vigueur liées à cette activité....