Condolégal.com

Toutes les actualités

1-10 sur 1000 résultats

25/01/2018

Un consommateur de cannabis expulsé de son logement

25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec....

Vos droits

29/09/2015

Un condo près du métro

29 septembre 2015 — Le prix des condos varie selon la station de métro près de laquelle ils se trouvent. C'est ce qui ressort d'une étude menée par JRL Solutions Foncières. Il faut donc se renseigner avant d’acheter, ce qui permettra de trouver l’appartement en copropriété le plus abordable situé à proximité du métro (moins de 1,5 kilomètre)....

Achat

28/02/2018

Un colloque du RGCQ sur le projet de loi 150

28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement....

Assurance
administrateur-39.jpg

16/03/2013

Un Code qui a des dents

18 mars - Le Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité (CBCS) est officiellement entré en vigueur le 18 mars 2013. Les façades d'immeubles de cinq étages ou plus y sont assujetties, ainsi que les stationnements souterrains et les systèmes de sécurité, sans égard au nombre d'étages (sous réserve d'exemptions applicables à certains immeubles à logement)....

Gestion
administrateur-37.jpg

26/06/2013

Un cauchemar en trois actes

26 juin - Le Journal Les Affaires rapporte le cas d'un constructeur de condos aux prises avec des problèmes de solvabilité. Sa situation précaire a entraîné plusieurs copropriétaires dans la misère, eux qui s'attendaient à acheter une unité de copropriété pour y trouver le calme et la tranquillité....

Achat
325-achat-condo

21/03/2012

Un boom qui inquiète

21 mars - Griffintown est devenu la Mecque du condo montréalais depuis quelques années. Situé près du centre-ville et du canal de Lachine, ce quartier représente un terreau fertile pour les promoteurs désireux de construire des copropriétés. Ce phénomène a alimenté les discussions et suscité certaines inquiétudes, lors du Sommet immobilier de Montréal, qui se déroulait le 20 mars dernier au Fairmont Le Reine Elizabeth....

Achat
acte-de-vente

05/02/2012

Un bon début d'année

6 février - Les ventes conclues dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR) ont connu une hausse de 1% en janvier 2012, comparé à janvier 2011. Il s'agit d'une huitième augmentation d'affilée pour le marché de la revente. Et pour un 22e mois consécutif, la copropriété a enregistré la meilleure performance par rapport aux autres catégories de propriété, rapporte la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM). Alors que les maisons unifamiliales ont accusé un recul de 1% pendant le premier mois de l'année, la copropriété a fait un bond de 3%. Quant aux plex, ils ont connu une hausse de 2%....

Achat

02/04/2010

Un beau cas de jurisprudence

10 avril - Une brèche importante a été créée à l’article 2762 du Code civil du Québec, qui exclut l’imposition, à un intimé, des frais extrajudiciaires entraînés par la publication d’une hypothèque légale. Ces changements sont survenus lors d’un imbroglio judiciaire, en 2009, opposant le Syndicat des copropriétaires du Elgin et l’un de ses propriétaires récalcitrants....

Vos droits

24/05/2018

Un autre syndicat interdit le pot dans ses parties privatives

24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer....

Syndicat
copropriete-administrateur-24.jpg

07/01/2011

Un autre incendie suspect

7 janvier - Un incendie suspect a pris naissance, tôt ce matin, dans une copropriété en construction à Montréal. L’immeuble en question est situé dans le quartier Rosemont, sur la Promenade Masson. Selon les informations recueillies jusqu’à présent, deux foyers d’incendie auraient été allumés, mais les pompiers les ont rapidement maîtrisés. Le feu a provoqué des dégâts somme toute mineurs....

Travaux