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30/06/2014

Un voisin comme vice caché

30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché....

Vos droits

20/10/2015

Un troisième trimestre en baisse

20 octobre 2015 — Le troisième trimestre du marché immobilier québécois est conséquent avec la tendance actuelle : les ventes y ont été en baisse dans une plus grande proportion qu’au deuxième trimestre....

Achat

17/04/2020

Un troisième bulletin sur le coronavirus (COVID-19)

17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....

Syndicat

01/11/2016

Un tribunal impose une cotisation spéciale

1er novembre 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné, récemment, qu’un syndicat de copropriétaires lance une cotisation spéciale de 16,8 millions $. Cet argent servira à financer des travaux urgents. L’immeuble nécessite que ses façades soient remplacées, en raison d’infiltrations d’eau recensées depuis 1984, l’année de sa construction. ...

Syndicat

06/07/2017

Un tribunal de la copropriété en Ontario

6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018....

Syndicat

18/05/2010

Un terrain propice à la fraude

18 mai 2010 - Une centaine de personnes ont assisté, le 17 avril dernier, au colloque printanier du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Elles y ont entendu quatre spécialistes venus les entretenir de la fraude en copropriété....

Gestion

24/01/2018

Un syndicat ontarien interdit le cannabis dans ses condos

24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée....

Syndicat

25/10/2016

Un syndicat limite la baignade mixte

25 octobre 2016 — Plusieurs copropriétaires d’un immeuble situé au New Jersey poursuivent actuellement leur syndicat de copropriétaires, qui a institué un règlement restreignant les bains mixtes dans la piscine....

Syndicat

29/05/2018

Un syndicat échoue à faire expulser un chiot

29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis....

Syndicat

16/04/2013

Un succès sur toute la ligne

18 mars 2023 - Le monde de l’assurance est en pleine ébullition. C’est dans ce contexte précis que le RGCQ de Gatineau a convié ses membres à une activité traitant de ce sujet controversé. Le colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 18 mars à Maison de la culture de Gatineau, a été couronné de succès. Plus de 60 personnes sont venues écouter des conférenciers de renom, Ghislain Raymond - Deveau avocats et Ruth Labbé - membre du conseil d'administration, RGCQ Outaouais. Ceux-ci ont entretenu leur auditoire sur la délicate question des sinistres et de qui en est responsable.  Me Raymond a rappelé à l'auditoire que les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient, les mauvais entretiens et les conditions climatiques changeantes.  ...

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