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03/10/2017
3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers....
29/09/2017
29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums....
28/09/2017
26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante....
27/09/2017
27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question....
26/09/2017
15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement....
21/09/2017
21 septembre 2017 — Dans un jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming »....
13/09/2017
13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles....
11/09/2017
11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ....
30/08/2017
30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité....
28/08/2017
28 août 2017 — Une mort violente doit être déclarée par un propriétaire qui vend sa maison ou son condo. Cette information pourrait s’avérer capitale pour d’éventuels acheteurs, qui ne voudront peut-être pas acquérir une résidence au passé macabre. Ne pas en faire mention risque d’entraîner une poursuite pour vice de consentement chez l’acheteur. ...