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11/09/2024
Mercredi 11 septembre 2024, le Gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, un Projet de règlement important, qui mettra, lors de son adoption définitive, en vigueur des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce règlement, qui modifie en profondeur le Code civil du Québec, imposera de nouvelles obligations aux syndicats de copropriétaires, en matière de transparence, de gestion financière et d'entretien des immeubles....
02/09/2024
Le séisme survenu le 1er septembre 2024, d'une magnitude estimée à 4,6, avec un épicentre à Pierreville, a rappelé de façon frappante l’importance d’une couverture d’assurance adéquate pour les copropriétés en cas de tremblements de terre. Cet événement, ressenti de Québec à Montréal, a mis en lumière la vulnérabilité des copropriétés face aux risques sismiques, un danger souvent sous-estimé. Bien que les dommages aient été limités cette fois-ci, cela souligne la nécessité d’une meilleure préparation pour les futurs incidents sismiques. Il est essentiel de prendre en compte ces risques pour protéger les investissements des copropriétaires....
29/08/2024
Montréal, le 28 aout 2024 — Le gouvernement du Québec a récemment annoncé un renforcement des pratiques de contrôle de la qualité des nouvelles constructions, notamment en copropriété divise, par l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR). Hier matin, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite spécialisé en copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a partagé son analyse de cette annonce lors d'une entrevue avec Patrick Masbourian sur les ondes d'ICI Première, puis au micro de M. Zappa, sur LCN, en soirée....
15/08/2024
Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal. Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....
12/08/2024
Nous sommes heureux d'annoncer le lancement de la nouvelle saison des webradios Condolegal.com 2024-2025. Cette série d'émissions, qui débutera le mercredi 18 septembre 2024, se poursuivra jusqu'au mercredi 18 juin 2025. Ces rendez-vous tous les deux semaines offriront aux copropriétaires, aux membres des conseils d’administration des syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires et à tous les acteurs du milieu de la copropriété, une occasion unique d'approfondir leurs connaissances sur divers sujets essentiels à la bonne gestion de leur immeuble....
10/08/2024
Avec la popularité croissante des vélos, trottinettes et scooters électriques, une nouvelle réalité s'impose dans le milieu de la copropriété : la gestion sécuritaire des batteries lithium-ion. Si ces petits véhicules offrent une solution écologique et pratique pour se déplacer, ils posent également des risques importants, notamment en ce qui concerne l’entreposage des batteries à l’intérieur des unités résidentielles. Cette actualité explore les risques associés à ces batteries et les mesures de prévention que les copropriétaires devraient adopter pour éviter des incidents potentiellement catastrophiques....
07/08/2024
7 aout 2024 - Le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. À l'instar des propriétaires d'immeubles, les syndicats de copropriétaires doivent faire inspecter et entretenir leur système d'alarme et de détection incendie, périodiquement, question d'être conforme à la norme CAN/ULC - S536....
02/07/2024
Condolegal.com et le RGCQ s'associent pour marquer 25 ans d'engagement dans le domaine de la copropriété 1999 est une année importante pour la copropriété au Québec. Elle marque la naissance de deux organismes dédiés à faire connaitre les règles propres à ce mode de vie, à accompagner celles et ceux qui en bénéficient et à les faire évoluer pour le bénéfice commun. Condolegal est l'un de ces organismes....
23/06/2024
Les déclarations de copropriété renferment généralement une clause qui tient tout copropriétaire responsable (à l’égard des autres copropriétaires et du syndicat) des dommages causés par sa faute ou sa négligence et par le fait d’un bien dont il est légalement responsable. Dans l'affaire Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), la Cour du Québec a rendu une intéressante décision concernant la validité du régime de responsabilité contractuelle stipulé dans une déclaration de copropriété....
15/06/2024
16 juin 2024 – La saison du barbecue a commencé depuis un certain temps déjà. Cependant, cette habitude estivale peut rimer avec troubles anormaux de voisinage. La plupart du temps, les conflits naissent de leur utilisation abusive, notamment lorsque ces appareils se trouvent près de la chambre d’un voisin et que les odeurs dégagées par ce qui est cuit sont déplaisantes. En outre, le bruit excessif et les rassemblements bruyants autour des barbecues peuvent également perturber la tranquillité du voisinage. Pour éviter ces désagréments, il est essentiel de respecter certaines règles de courtoisie et de veiller à ne pas gêner ses voisins....