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07/05/2018
7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....
19/03/2021
19 mars 2021 — La situation immobilière actuelle, au Québec, envoie un bien mauvais message aux acheteurs de propriétés résidentielles. Certains d’entre eux se lancent corps et âme dans une course à l’acquisition en baissant la garde, et en renonçant à certaines protections pourtant essentielles. C’est ce que nous apprenait récemment Patrick Hiriart, ombudsman à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)....
04/05/2011
04 mai - Enfin une solution dédiée spécifiquement aux petites copropriétés! Grâce à l’entreprise Cossette & Touchette Inc., une nouvelle application web a été développée afin de fournir aux syndicats des outils pour mieux déterminer le niveau de contribution requis pour leur fonds de prévoyance et ainsi éviter le sous-financement du fonds....
21/04/2021
Un récent jugement de la Cour du Québec, division des petites créances a sanctionné une société et un de ses administrateurs, qui agissait également comme courtier immobilier, pour ne pas avoir permis aux acheteurs de comprendre adéquatement un aspect important du bien vendu. L’immeuble construit en 1938 avait fait l’objet de travaux majeurs, en vue d’une conversion en copropriété de 4 unités. Selon les représentations de l’administrateur de la société, la toiture plate de l’immeuble avait encore une durée de vie utile de près de 7 ans. Aucune étude ne fut toutefois réalisée quant à son état et les caractéristiques de l’immeuble empêchaient les acheteurs d’en effectuer la vérification. De plus, les vendeurs ne possédaient aucune documentation concernant la dernière réfection à la toiture. Or, des infiltrations d’eau furent observées en 2017, en provenance de la toiture, occasionnant des fissures au plafond d’une des unités. Après avoir dénoncé la situation, des réparations et travaux sommaires furent effectués par le syndicat, qui réclamait indemnisation pour vices cachés, comme le lui permet l’article 1081 du Code civil du Québec, avec l’autorisation des copropriétaires, notamment en raison des représentations indument optimistes du représentant-vendeur....
28/04/2014
28 avril 2014 - Les copropriétés québécoises sont les négligées du crédit d'impôt LogiRénov, annoncé le 24 avril dernier par le gouvernement du Québec. C'est du moins ce que pense le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....
25/04/2019
25 avril 2019 — Garantie de construction résidentielle a dévoilé, hier, la seconde tranche d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf. Ce sondage ciblait les habitations enregistrées en 2018 à ce plan de garantie obligatoire....
29/05/2019
29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet....
10/04/2014
10 avril - Les jeunes canadiens sont nombreux à percevoir la propriété immobilière comme un excellent investissement. C'est ce que révèle la 21e Enquête annuelle RBC portant sur les tendances du marché résidentiel. En fait, chez les 25 à 34 ans, près de neuf répondants sur dix (86 %) croient qu'une maison ou une copropriété représente un bon placement, comparativement à huit sur dix (78 %) en 2013....
15/05/2021
15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété divise, qui devrait voir l’article 1060 du Code civil du Québec être modifié pour se lire comme suit : 1° par l’insertion, après « présentées », de « exclusivement en français »; 2° par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Ces modifications doivent être apportées exclusivement en français. ». ...
23/09/2019
23 septembre 2019 — Les avis d’hypothèque légale de la construction ont enregistré une hausse de 9 % en 2018. Cette augmentation serait surtout attribuable à une forte activité dans le secteur de la construction. Selon les données de la SCHL, il y avait 10 % plus de propriétés résidentielles en construction en 2018 qu’en 2017, et 33 % plus qu’en 2016....