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11/04/2019
9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....
27/01/2015
27 janvier - France Vézina succède à Denise Brosseau comme directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Cette annonce a été rendue publique récemment....
19/10/2015
19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....
17/10/2016
17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....
04/08/2013
4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS)....
14/04/2016
13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le fardeau de preuve qui incombe au syndicat dans les litiges relatifs aux dommages matériels en copropriété....
28/07/2014
28 juillet - La seconde plus grande copropriété d'Europe (Grigny 2/France) est affectée par la légionellose. Quelque 2000 personnes sur les 18 000 qui y vivent sont touchées par la problématique. Il leur est donc recommandé d'éviter de prendre des douches pour ne pas inhaler cette bactérie potentiellement mortelle....
25/02/2015
25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux....
09/01/2013
11 janvier - Véritable panier de crabes à ne pas confier aux néophytes, l'assurance pour copropriétés devra être adaptée à ce mode d'habitation dans les années à venir. C'est du moins ce que pense le Comité consultatif sur la copropriété, qui y est allé d'une série de recommandations visant à mieux la définir. Ces recommandations ont toutes été maintenues, avant d'être remises au Ministère de la Justice du Québec, à la fin de l'année dernière, à l'issue d'un vaste exercice de consultation publique....