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17/01/2017
17 janvier 2017 — Les ventes de propriétés résidentielles devraient chuter de 7 % en 2017, au Québec, par le fait des nouvelles règles hypothécaires imposées par Ottawa l’automne dernier. Les prix devraient toutefois demeurer au neutre, prévoit la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)....
07/08/2024
7 aout 2024 - Le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. À l'instar des propriétaires d'immeubles, les syndicats de copropriétaires doivent faire inspecter et entretenir leur système d'alarme et de détection incendie, périodiquement, question d'être conforme à la norme CAN/ULC - S536....
19/04/2012
19 avril - Les autoconstructeurs n'ont pas l'obligation de souscrire à un plan de garantie obligatoire, à plus forte raison s'il s'agit d'une conversion d'immeuble en condos. Et ceux qui ne détiennent pas une licence décernée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne peuvent adhérer à un cautionnement. Celui-ci peut varier entre 10 000 $ et 20 000 $. Il protège les consommateurs contre des travaux non complétés ou mal faits....
24/05/2013
24 mai - Après avoir intenté un recours juridiciaire contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint de surdité qui doit se déplacer avec son chien d'assistance, les administrateurs de la copropriété Le Verre-Bourg ont enclenché une seconde action en justice, pour pouvoir déloger un deuxième chien de l'immeuble....
28/06/2013
28 juin - Le prix médian de vente des condos a "fléchi" de 1 % à Montréal et à Laval, tandis que la Rive-Sud est en hausse de 4 %, suivie de près par la Rive-Nord (3 %). La baisse enregistrée dans la métropole et à Laval s'expliquerait par une "offre excédentaire" de condos neufs, observe Idéal Finance....
30/10/2011
31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été rendu public récemment. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Il est entre les mains du ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Ce dernier devrait y puiser les éléments visant un meilleur encadrement législatif de la copropriété divise au Québec. Précisons que ce rapport était attendu depuis longtemps par plusieurs acteurs évoluant au sein de ce mode d’habitation. ...
22/07/2014
22 juillet - Il ne reste plus qu'une poignée d'assureurs désireux d'offrir leurs produits aux copropriétés, à cause de dégâts d'eau à répétition qui y sont recensés. Si rien n'est fait pour juguler cette situation, la copropriété québécoise se dirigera vers une véritable crise en matière d'assurance....
20/03/2014
20 mars - L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA) souhaite que la gestion des copropriétés soit mieux encadrée. Pour y parvenir, ses responsables demandent au prochain gouvernement de confier cette tâche à des administrateurs agréés (Adm.A.). Les syndicats de copropriétaires seront ainsi beaucoup mieux protégés contre des prétendants à la gestion qui, dans les faits, sont parfois inaptes à assumer ce titre....
23/02/2012
26 février 2012- Yves Joli-Coeur, avocat (Ad. E.) vient d'être nommé membre du Comité consultatif sur la copropriété. La création de ce Comité découle d'un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont l'objectif visait, essentiellement, à proposer des pistes de solutions pour moderniser la loi sur ce mode d'habitation....
30/08/2017
30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité....