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16/12/2024
Nous vous souhaitons un merveilleux temps des Fêtes rempli de joie, de santé et de moments inoubliables, ainsi qu’une année 2025 pleine de bonheur et de sérénité en copropriété. Afin de profiter de cette période de réjouissance, notre module « Posez votre question » sera en pause à partir du 21 décembre. Pas d’inquiétude, toutes les autres fonctionnalités du site, incluant votre profil, demeureront accessibles. L’équipe sera de retour pour répondre à vos questions dès le 6 janvier 2025....
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des questions importantes quant à la responsabilité des locataires et à la capacité des syndicats à récupérer la franchise d’assurance....
13/12/2024
Le mercredi 15 janvier prochain, de 19h00 à 20h00, lors de la webradio Condolegal, nous aborderons un sujet complexe en copropriété : la performance énergétique des copropriétés. La gestion de la performance énergétique est un enjeu crucial pour les copropriétés, tant en termes d'économie que de durabilité. Cette émission vous propose une analyse approfondie sur la gestion de l’efficacité énergétique, en comparant les pratiques et les cadres législatifs en France et au Québec....
27/11/2024
Mercredi 11 décembre, lors de la webradio Condolegal, nous abordions un sujet très attendu : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ». Cette émission a exploré le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte majeur attendu pour début 2025. Ce projet promet de transformer la gestion des copropriétés avec trois mesures clés, redéfinissant les pratiques immobilières et renforçant la pérennité des immeubles et la transparence administrative : L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec. La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles. La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes. ...
19/11/2024
Mercedi 27 novembre, de 19h à 20h, la Webradio Condolegal était consacrée à un sujet crucial et souvent méconnu : les ascenseurs en copropriété. Nos experts invités ont partagé leur expertise sur des thématiques essentielles liées aux ascenseurs, telles que : L’entretien régulier : Pourquoi est-ce crucial pour la sécurité et la performance? Les projets de modernisation : Quand et comment entreprendre des travaux pour optimiser la durabilité et la conformité? Les obligations légales et réglementaires : Ce que les syndicats de copropriété doivent savoir. ...
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le fardeau de preuve qui incombe au syndicat dans les litiges relatifs aux dommages matériels en copropriété....
31/10/2024
Mercredi 13 novembre 2024 à 19h, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet essentiel pour la bonne gestion de nos copropriétés : l’embauche du personnel en copropriété. L’efficacité de la gestion d’une copropriété repose en grande partie sur la qualité du personnel employé. Que ce soit un gestionnaire, un concierge, ou un technicien de maintenance, chaque membre de l’équipe joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre communauté. Cependant, le processus d’embauche peut souvent s’avérer complexe, avec des enjeux juridiques, des considérations budgétaires et des attentes spécifiques des copropriétaires....
25/10/2024
Le mercredi 30 octobre 2024, la webradio Condolegal était entièrement dédiée à un sujet crucial pour toutes les copropriétés : L’intervention après sinistre en copropriété. Un dégât d’eau, un incendie ou une autre catastrophe peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les copropriétaires et les gestionnaires. Mais que faire lorsqu’un sinistre frappe? Comment bien réagir pour protéger l’immeuble et limiter les dégâts?...
23/10/2024
Le 24 octobre 2024, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ainsi que monsieur Réjean Touchette technologue professionnel, membre du conseil d’administration du RGCQ, ont pris la parole devant la Commission de l’aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale du Québec. Ils ont défendu la position du RGCQ concernant le Projet de loi no 76, une législation déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Le RGCQ a proposé, dans un mémoire, des recommandations pour mieux assurer une mise en œuvre efficace de ces nouvelles normes, tout en tenant compte des réalités spécifiques du milieu de la copropriété...
21/10/2024
Le domaine de la gestion de copropriété au Québec reste sans encadrement législatif approprié, une situation préoccupante qui pourrait entraîner des dérives similaires à celles observées récemment en Europe. Alors que d'autres provinces canadiennes ou pays européens encadrent strictement cette profession, le Québec ne dispose toujours pas de cadre législatif spécifique et contraignant pour les gestionnaires. Cette absence de réglementation claire permet à quiconque d'exercer ce rôle sans critères de compétences ou de certification, exposant ainsi les copropriétaires à des risques considérables....