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Dans cette capsule, Me Yves Joli-Coeur, reconnu pour son expertise, aborde un sujet complexe soit celui du statut juridique des cases de stationnement au sein des copropriétés. La qualification de ces emplacements, destinés à garer des véhicules, peut varier d’une copropriété à l’autre, en fonction de ce que stipule la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Ces cases de stationnement peuvent se trouver soit au sous-sol, soit à l’extérieur d’un immeuble....
Dans cette capsule vidéo, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite, aborde un sujet essentiel pour tout acheteur de condo dans une copropriété existante : l’importance de l’inspection préachat. Selon lui, il est impératif de lier son offre d’achat à une inspection préachat. Cette démarche permet à l’acheteur de se retirer d’une transaction si l’inspection ne satisfait pas ses exigences, grâce à une condition suspensive....
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial dans le domaine de l’immobilier résidentiel : la différence entre la copropriété divise et la copropriété indivise. Il existe deux types de copropriétés, chacune ayant ses propres caractéristiques. La première est la copropriété divise, où chaque copropriétaire possède une fraction distincte de l’immeuble, comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes. La seconde est la copropriété indivise, où les copropriétaires détiennent…...
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet délicat: les troubles anormaux de voisinage. Il rappelle que tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme il le souhaite. Cependant, la loi prévoit également un devoir de tolérance des voisins, c’est-à-dire d’accepter les inconvénients normaux que peut engendrer l’exercice du droit de propriété par autrui....
Contrairement à la France, la loi ne précise pas ce qui constitue une grande copropriété ou une petite copropriété. Aucun régime dérogatoire n'a été créé pour les immeubles de petite taille. En d’autres termes, les règles au Québec sont les mêmes pour tous. Quant à ce nouvel encadrement législatif introduit par le Projet de loi 16, il se veut salutaire pour les petites copropriétés. L'objet de ce projet de loi est d’assujettir tout type de syndicat des copropriétaires à…...
Le mercredi 10 avril 2024, nous étions réunis pour une Webradio de Condolegal.com où nous traitions des enjeux relatifs aux transactions en copropriété, un défi notable dans le secteur immobilier résidentiel. ...
