Le confort acoustique constitue un élément important pour la qualité de vie des occupants d’un immeuble à logement. Or, il est reconnu que le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’isolation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo. Rappelons, toutefois, que le « confort acoustique » n’est pas synonyme d’indice de transmission du son (ITS).
Cet indice mesure la capacité d'insonorisation (par ex.: d'un mur), soit la perte de transmission moyenne des bruits aériens à travers un assemblage, exprimé en décibels (db). Plus l'indice ITS est élevé, meilleure est l'isolation acoustique.
Mise en situation
L’appartement visé peut être situé dans un immeuble dont la construction est projetée, nouvellement construit ou existant depuis plusieurs années. Et attention : une simple visite des lieux ne permet pas toujours d’apprécier, en tout ou en partie, les nuisances sonores résultant d’une mauvaise isolation phonique. Les sources spécifiques propres à ces nuisances sont multiples et complexes.
Copropriété nouvellement construite ou en devenir
S’il s’agit d’une nouvelle copropriété divise, un promoteur, qui se dit professionnel, n'hésitera pas à stipuler les critères qu'il entend respecter en matière d'isolation acoustique. Cependant, la grande majorité des promoteurs omettent d'en parler dans leur documentation. C’est pourquoi, il est requis d’adresser les questions suivantes :
S'il n'y a aucune spécification en matière de normes acoustiques à respecter dans la note d’information, la déclaration de copropriété ou dans le devis de construction du promoteur, c'est suspect. Vous devrez alors vous fier seulement à la bonne foi du promoteur, ce qui est évidemment déconseillé.
Copropriété existante
La déclaration de copropriété comporte généralement des dispositions visant à encadrer, voire à interdire certaines activités ou certains comportements au sein d’une copropriété, afin d’éviter la naissance de troubles anormaux de voisinage. Un trouble anormal de voisinage peut résulter d’une nuisance sonore, par exemple le remplacement non autorisé d’un tapis par un plancher en bois franc. À cet égard, il est généralement mentionné dans les déclarations de copropriété qu’aucune modification ne peut être apportée par un copropriétaire à une partie privative qui aurait pour conséquence de réduire la qualité de l’insonorisation.
Vous devriez donc procéder à plusieurs visites des lieux où vous souhaitez emménager. Retournez-y à quelques reprises et à différentes heures de la journée. Pendant vos observations et analyses, vous devriez obtenir une réponse aux questions suivantes :
Confort acoustique
Que l'achat se fasse dans le neuf ou dans l'existant, aucun bruit insoutenable ne devrait, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité d'un nouvel occupant. Cette règle s'applique à toute une personne, qu'elle en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Au même titre qu’un vice de construction, une source de bruits excessifs, lorsqu’ils sont connus du vendeur, doit être porté à la connaissance de l’acquéreur avant la conclusion de la vente d’un bien immobilier, sous peine de voir le cas porté devant les tribunaux.
BON À SAVOIR ! Avant de remplacer son ancienne moquette par un nouveau revêtement de sol (ex. : bois franc, bois d’ingénierie, vinyle et céramique), il faut s’assurer que cela ne crée aucune perturbation acoustique génératrice d’un trouble anormal du voisinage.
À RETENIR: Il est utile de vérifier la déclaration de copropriété, laquelle peut limiter ou interdire certains bruits. Rappelons que l'exposition au bruit peut nuire gravement à la santé. Le bruit constitue généralement un facteur de stress qui peut avoir des conséquences négatives sur la qualité du sommeil. Il est aussi associé à l'irritabilité, à l'anxiété, voire à l'agressivité.
ATTENTION ! La définition d’insonorisation « supérieure » utilisée par un constructeur est difficilement quantifiable juridiquement parlant. À plus forte raison si des copropriétaires sont déçus du niveau d’insonorisation promis, et qu’ils recourent au tribunal pour faire valoir leurs droits. En ce sens, le confort acoustique est un concept flou qui ne se précise que lorsqu’on en est insatisfait.
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