En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Je viens tout juste d'acheter un appartement dans une copropriété. Questions: Le syndicat doit-il recevoir une copie de l’acte de vente et la consigner aux registres de la copropriété? Et peut-il exiger du nouveau copropriétaire la remise de cet acte de vente? Si oui, qui doit payer pour cela?...
On entend souvent les termes « condo », « frais de condo », « achat et vente d’un condo » et « Condolegal.com ». Question: D'où vient le mot condo et quelle est sa signification?...
Question: Nous avons accumulé des sommes importantes pour la réfection de la toiture qui doit avoir lieu dans dix ans. Dans le cadre de la vente de mon appartement, puis-demander à l'acheteur ou au syndicat le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance? Réponse : Non. Bien que conventionnellement, le vendeur puisse requérir le remboursement à l’acquéreur d'une quote-part des sommes accumulées au fonds de prévoyance, cela n'est pas un élément de négociation lors d’une vente, car…...
Question : Je suis récemment copropriétaire dans une tour d'habitation où les espaces de stationnement intérieurs sont désignés par la déclaration de copropriété comme étant des parties communes à usage restreint. Je prévois acquérir le droit d’usage exclusif d’un espace de stationnement, qui est une partie commune à usage restreint, et ce quelques mois après avoir acheté mon appartement (le stationnement est vendu directement par le promoteur). Est-ce nécessaire de consulter un notaire pour apporter des modifications à…...
Question : Je souhaite vendre mon appartement. Je suis conscient que je dois fournir un certain nombre de documents au courtier immobilier qui s’occupe de la vente, à l’acheteur en devenir dont j’aurai accepté l’offre et au notaire qui s’occupe de rédiger les documents officiels de la vente. Précisément, quels sont les documents à communiquer à l'acheteur d'une copropriété?...
Je souhaite connaître comment sont établis les frais de condo (charges communes) apparaissant dans les annonces des agences immobilières. Celles-ci ne sont pas constantes et mettent un doute dans l'esprit de ceux qui veulent acheter en copropriété. Question : Existe-t-il en cette matière une directive uniforme dans les agences immobilières ? Quel conseil un courtier immobilier doit-il donner à son client lorsqu'il l'assiste pour compléter le formulaire de la déclaration du vendeur? Certains vendeurs déclarent l'ensemble des frais, d'autres indiquent seulement…...
Nous avons découvert, par suite de la réalisation d’un certificat de localisation d’un appartement, qu’une partie importante de celui-ci déborde sur les parties communes. Selon le notaire, qui doit procéder à la vente de cet appartement, cela a pour conséquence de créer un vice de titres pour l’ensemble des copropriétaires de notre immeuble. Questions : Quels sont le processus et les modalités à respecter lorsqu'un copropriétaire désire faire régulariser cette problématique? ...
Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme (copie authentique) de la déclaration de copropriété?...
Je suis intéressé par l'achat d'un condo au sein d'une petite copropriété de trois unités, qui semble désorganisée. Bien qu'un compte bancaire commun avec un solde de 16 000$ soit en place, plusieurs aspects de la gestion font défaut : absence de règlements spécifiques à l'immeuble, de comptes séparés pour le fonds de prévoyance, le fonds d'assurance, et le fonds d'opération. Il n'y a pas non plus de carnet d'entretien. Les décisions sont prises de manière informelle…...
En ma qualité de président du conseil d'administration, j'ai reçu une demande d'un courtier immobilier sollicitant l'accès complet à notre étude de fonds de prévoyance et au carnet d'entretien de l'immeuble. Ce dernier document compile des informations détaillées sur les procédures d'entretien, ainsi que les travaux réalisés dans l’immeuble. Ces documents n'ont jamais été entièrement partagés avec les copropriétaires. Questions: Quelles sont nos obligations envers le courtier et les copropriétaires dans cette situation ? Serait-il judicieux de proposer…...
