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Nous avons découvert, par suite de la réalisation d’un certificat de localisation d’un appartement, qu’une partie importante de celui-ci déborde sur les parties communes. Selon le notaire, qui doit procéder à la vente de cet appartement, cela a pour conséquence de créer un vice de titres pour l’ensemble des copropriétaires de notre immeuble. Questions : Quels sont le processus et les modalités à respecter lorsqu'un copropriétaire désire faire régulariser cette problématique? ...
Je souhaite connaître comment sont établis les frais de condo (charges communes) apparaissant dans les annonces des agences immobilières. Celles-ci ne sont pas constantes et mettent un doute dans l'esprit de ceux qui veulent acheter en copropriété. Question : Existe-t-il en cette matière une directive uniforme dans les agences immobilières ? Quel conseil un courtier immobilier doit-il donner à son client lorsqu'il l'assiste pour compléter le formulaire de la déclaration du vendeur? Certains vendeurs déclarent l'ensemble des frais, d'autres indiquent seulement…...
Question : Je souhaite vendre mon appartement. Je suis conscient que je dois fournir un certain nombre de documents au courtier immobilier qui s’occupe de la vente, à l’acheteur en devenir dont j’aurai accepté l’offre et au notaire qui s’occupe de rédiger les documents officiels de la vente. Précisément, quels sont les documents à communiquer à l'acheteur d'une copropriété?...
Question : Je suis récemment copropriétaire dans une tour d'habitation où les espaces de stationnement intérieurs sont désignés par la déclaration de copropriété comme étant des parties communes à usage restreint. Je prévois acquérir le droit d’usage exclusif d’un espace de stationnement, qui est une partie commune à usage restreint, et ce quelques mois après avoir acheté mon appartement (le stationnement est vendu directement par le promoteur). Est-ce nécessaire de consulter un notaire pour apporter des modifications à…...
Question: Nous avons accumulé des sommes importantes pour la réfection de la toiture qui doit avoir lieu dans dix ans. Dans le cadre de la vente de mon appartement, puis-demander à l'acheteur ou au syndicat le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance? Réponse : Non. Bien que conventionnellement, le vendeur puisse requérir le remboursement à l’acquéreur d'une quote-part des sommes accumulées au fonds de prévoyance, cela n'est pas un élément de négociation lors d’une vente, car…...
On entend souvent les termes « condo », « frais de condo », « achat et vente d’un condo » et « Condolegal.com ». Question: D'où vient le mot condo et quelle est sa signification?...
Je viens tout juste d'acheter un appartement dans une copropriété. Questions: Le syndicat doit-il recevoir une copie de l’acte de vente et la consigner aux registres de la copropriété? Et peut-il exiger du nouveau copropriétaire la remise de cet acte de vente? Si oui, qui doit payer pour cela?...
