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Lors d’une vente d'un appartement, nous avons, en tant qu'administrateurs, fréquemment à remplir et à fournir des documents aux notaires et aux courtiers immobiliers. Évidemment, nous comprenons que l'objectif recherché est de bien informer le promettant acheteur sur un certain nombre de points relatifs à son achat. Nous comprenons également que cette démarche vise à assurer la transparence et à faciliter la transition pour les nouveaux copropriétaires, garantissant ainsi une bonne compréhension des spécificités de notre copropriété. Questions : Nous cherchons…...
Question : Je souhaite vendre mon appartement. Je suis conscient que je dois fournir un certain nombre de documents au courtier immobilier qui s’occupe de la vente, à l’acheteur en devenir dont j’aurai accepté l’offre et au notaire qui s’occupe de rédiger les documents officiels de la vente. Précisément, quels sont les documents à communiquer à l'acheteur d'une copropriété?...
Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme (copie authentique) de la déclaration de copropriété?...
Je viens d’acheter un appartement dans une copropriété et, en tant que nouveau copropriétaire, je découvre un univers avec ses règles et ses obligations particulières. En explorant la déclaration de copropriété, je me suis posé plusieurs questions sur les démarches administratives à effectuer après l’achat. Parmi celles-ci, je me demande comment l’information liée à la vente de mon unité doit être transmise au syndicat. Questions: Le conseil d’administration doit-il recevoir une copie de l’acte de vente pour…...
Nous nous trouvons dans une situation financièrement délicate et souhaitons obtenir des conseils. Il y a deux ans, nous avons versé un acompte de 15% pour l'acquisition d'un condo sur plan dont la livraison était prévue cette année. Selon les termes du contrat, en cas de manquement à nos obligations, nous ne pourrions pas récupérer cette somme. Celle-ci représente une part importante de nos économies. Question: Face à cette situation, quelles sont les démarches à suivre…...
Nous avons découvert, par suite de la réalisation d’un certificat de localisation d’un appartement, qu’une partie importante de celui-ci déborde sur les parties communes. Selon le notaire, qui doit procéder à la vente de cet appartement, cela a pour conséquence de créer un vice de titres pour l’ensemble des copropriétaires de notre immeuble. Questions : Quels sont le processus et les modalités à respecter lorsqu'un copropriétaire désire faire régulariser cette problématique? ...
Dans notre quotidien, il n’est pas rare d’entendre ou de lire des expressions telles que « achat d’un condo », « frais de condo » ou encore « vivre en condo ». Ces termes, bien que couramment employés, soulèvent souvent des interrogations quant à leur origine et leur véritable signification. Même des sites spécialisés, comme Condolegal.com, utilisent ce mot pour aborder des sujets liés à la gestion, à l’achat et à la vente de copropriétés.…...
En ma qualité de président du conseil d'administration, j'ai reçu une demande d'un courtier immobilier sollicitant l'accès complet à notre étude de fonds de prévoyance et au carnet d'entretien de l'immeuble. Ce dernier document compile des informations détaillées sur les procédures d'entretien, ainsi que les travaux réalisés dans l’immeuble. Ces documents n'ont jamais été entièrement partagés avec les copropriétaires. Questions: Quelles sont nos obligations envers le courtier et les copropriétaires dans cette situation ? Serait-il judicieux de proposer…...
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété nouvellement constituée et le promoteur insiste pour que j'utilise le notaire qu'il a désigné, bien que ce soit moi qui en assume les frais. Cela me pose problème car je préférerais choisir un notaire de mon choix pour garantir l'impartialité et protéger mes intérêts. Questions : Est-ce que je suis obligé d'utiliser les services du notaire désigné par le promoteur alors que c’est moi qui le paie?…...
Je m’apprête à faire un investissement majeur en achetant un appartement sur plan, mais cet achat doit impérativement répondre à des exigences précises qui touchent directement à ma qualité de vie. Étant gravement intolérante à la fumée secondaire, je ne peux en aucun cas envisager de vivre dans une copropriété où la fumée de voisins fumeurs pourrait infiltrer mon espace de vie. L’air que je respire doit être pur, exempt de toute nuisance, et un…...
