Quand une problématique survient dans votre habitation neuve, la première chose à faire est d’en informer votre entrepreneur afin que celui-ci intervienne. Toutefois, s’il n’effectue pas les travaux correctifs ou que ceux-ci ne sont pas à votre satisfaction, c’est à ce moment que vous pourrez ouvrir un dossier de réclamation chez GCR. Après analyse du dossier, une décision sera rendue en conciliation. Pour ce faire, GCR se base sur ce qui est prévu dans le Règlement du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour reconnaître ou non un élément soulevé par un consommateur.
Une chose que GCR voit à l’occasion — et qui pourrait être évitée — est lorsqu’un propriétaire d’un condo neuf dénonce une problématique concernant les parties communes de l’immeuble et non pas sa partie privative. GCR ne peut alors procéder à l’analyse de sa demande, celle-ci devant plutôt être faite par le syndicat de copropriété. Nous vous expliquons dans ce texte quoi savoir et quoi faire à ce sujet.
La partie privative dans un immeuble en copropriété est une unité résidentielle complète. Bref, il s’agit du condo acquis et habité par un copropriétaire. Quant aux parties communes, elles appartiennent au syndicat de copropriété (où chaque copropriétaire détient individuellement une quote-part). Essentiellement, elles peuvent englober la toiture, les murs extérieurs, la structure, les passages et corridors, les escaliers et ascenseurs, les entrées et sorties du bâtiment, le terrain et le sol ainsi que les locaux communs, comme une salle de conditionnement ou une terrasse sur le toit.
Il faut toutefois garder en tête qu’il y a des différences en la matière d’un immeuble par rapport à un autre. Par exemple, les fenêtres peuvent être de la responsabilité de chaque copropriétaire dans un immeuble alors que pour un autre, elles sont au contraire considérées comme des parties communes et sont plutôt sous la responsabilité du syndicat de copropriété.
Dans l’éventualité où vous constatez une problématique dans votre condo et que vous envisagez d’ouvrir un dossier de réclamation chez GCR, assurez-vous que ladite problématique soit bel et bien incluse dans votre partie privative et non pas dans les parties communes de votre immeuble. Comment? En consultant la déclaration de copropriété, un document qui définit le fonctionnement et les règles de votre immeuble, tel que les parties communes et privatives. Vous pouvez aussi communiquer avec votre syndicat de copropriété afin d’en avoir le cœur net.
Dans l’éventualité où la problématique est comprise dans les parties communes (ainsi que les parties communes à usage restreint) de l’immeuble, vous devez en aviser votre syndicat de copropriété : ça sera donc à lui de communiquer avec l’entrepreneur afin que ce dernier puisse effectuer les travaux correctifs ou d’ouvrir un dossier de réclamation chez GCR si l’intervention de l’entrepreneur n’est pas satisfaisante.
Vous vous assurez ainsi que la réclamation soit faite par le bon intervenant, vous-même ou le syndicat de copropriété, et que GCR puisse, comme souhaité, procéder à l’analyse du dossier.
