L’acquisition d’une propriété constitue l’achat le plus important que nous aurons à effectuer au cours de notre vie. Au fil du temps, le marché immobilier s’est adapté aux modes de vie, aux désirs et aux aspirations des Québécois et Québécoises. En particulier, la création de la copropriété divise, en 1969, a grandement contribué à stimuler l’accès à la propriété. Au cours des cinquante dernières années, ce mode d’habitation s’est développé exponentiellement et il a su séduire des centaines de milliers de foyers. Ces projets d’habitation n’ont cessé de se multiplier sur le territoire québécois, résultat d’une économie prospère et d’un marché immobilier dynamique.
Il a été recensé en 2018 près de 330 000 logements en copropriété divise au Québec pour une valeur foncière qui frôle les 90 milliards $. La copropriété a notamment connu un essor sans précédent depuis le début des années 2000. Aujourd’hui, elle n’est plus l’apanage des grands centres urbains, elle transforme aussi le paysage des plus petites municipalités. Ce modèle a fait ses preuves. Il a contribué à enrichir le patrimoine urbain du Québec, à densifier nos villes et à limiter ainsi l’étalement vers la banlieue.
Mais si ce modèle a porté ses fruits, il a aussi vu naître certains enjeux touchant notamment la pérennité de cet immense parc immobilier. Le 5 décembre 2019, le gouvernement adoptait le projet de loi 16 justement pour préserver cette richesse patrimoniale. Après 50 ans, plusieurs édifices faisaient face à un déficit d’entretien important que le cadre législatif alors en vigueur n’avait pas empêché. L’objectif poursuivi avec la nouvelle loi visait à permettre aux copropriétaires de mieux protéger leur investissement. Ce projet de loi voulait aussi assurer l’équité entre les générations.
D’autres améliorations, comme la loi 141 modifiant le Code Civil du Québec en matière d’assurance des copropriétés divises ou encore la loi 41, qui clarifie la responsabilité des copropriétaires lors de sinistres, ont contribué à actualiser les outils législatifs.
L’achat d’une copropriété est plus complexe que celui d’une maison unifamiliale à plusieurs égards. Adhérer à ce modèle, c’est accepter entre autres de partager des frais liés au bâtiment qui abrite chacune des unités d’habitation, mais aussi obéir à des règles de vie commune. Cette responsabilité exige la formation d’un syndicat de copropriétaires, chargé d’assurer la conservation de l’immeuble et de veiller à l’intérêt commun. Un acheteur potentiel a tout à gagner à connaître les principes de base qui organisent le fonctionnement en copropriété. Il s’engagera en toute connaissance de cause et prendra au sérieux son rôle de copropriétaire. Les professionnels qui accompagnent leurs clients dans l’achat ou la vente d’une copropriété ont ainsi de grandes responsabilités de conseil et d’information.
Pour cette raison, le RGCQ, la GCR et l'OACIQ ont décidé de produire conjointement un guide pour l’achat d’une copropriété. Nous sommes convaincus que cette ressource aidera grandement les futurs acheteurs à prendre des décisions éclairées. Ce guide contribuera non seulement à mieux les protéger, mais participera aussi à préserver le parc de copropriétés.
