Date de publication: 15/07/2024

Comment vous préparer à l’achat de votre copropriété ?

La copropriété divise offre un prix d’achat plus avantageux que celui d’une maison unifamiliale, une gestion organisée et encadrée, ainsi que des avantages financiers et pratiques qui en font une option attrayante pour de nombreux acheteurs. Vous êtes l’un d’entre eux et vous souhaitez en apprendre davantage sur le processus d’achat d’une copropriété ? Voici quelques informations pertinentes pour vous !

La recherche d’un courtier immobilier 

La première étape du processus consiste à mandater un courtier immobilier expérimenté dans les transactions impliquant des copropriétés divises. En effet, les règles entourant ce type de propriété s’étant grandement complexifiées au cours des dernières années, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié qui pourra vous aider à naviguer dans ce type de marché immobilier. Le courtier immobilier sera également en mesure de vous fournir des conseils pertinents et de vous assister dans la recherche de propriétés correspondant à vos critères et à vos besoins spécifiques.

Voici également quelques éléments importants à considérer lors de votre recherche : 

  • Évaluation des compétences et de l'expérience : Recherchez un courtier expérimenté dans la vente de copropriétés divises. En effet, les règles régissant ce mode de propriété ayant été révisées dans les dernières années, une connaissance approfondie de ces dernières est nécessaire au courtier afin d’être en mesure de bien vous conseiller. Assurez-vous également de choisir un courtier ayant une bonne connaissance du secteur immobilier dans votre région.
  • Références : Demandez des références à des amis, des membres de votre famille ou des collègues qui ont récemment vendu des biens immobiliers. Leurs expériences personnelles peuvent vous aider à trouver un courtier de confiance. De plus, consultez les avis en ligne et les témoignages sur les sites web des courtiers potentiels pour recueillir des commentaires quant aux services offerts par ces courtiers.
  • Permis et dossier professionnel : Assurez-vous que le courtier détient un permis délivré par l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) et consultez son dossier professionnel sur le site web de l’organisme.

La signature du contrat de courtage achat

Une fois que vous avez sélectionné un courtier, vous devrez signer un contrat de courtage achat afin qu’il soit autorisé à vous représenter. En effet, depuis le 10 juin 2022, un courtier immobilier n’est pas autorisé à vous représenter s’il n’a pas préalablement signé ce contrat avec vous. Ce contrat lui permettra notamment de vous conseiller en fonction de vos besoins spécifiques, de vous fournir des comparables, de présenter une promesse d’achat et de négocier en votre nom. 
Ce contrat établit également les conditions entourant la collaboration entre vous et votre courtier, y compris les modalités entourant sa rémunération. À cet effet, il est important de savoir que lorsque le vendeur de la propriété est représenté par un courtier, celui-ci doit offrir un partage de sa rétribution avec le courtier de l’acheteur. Ainsi, si la rétribution offerte par le courtier du vendeur est égale ou supérieure à la rémunération prévue à votre contrat de courtage achat, vous n’aurez aucune rétribution à payer directement à votre courtier(1). 

La recherche d’une copropriété 

Votre contrat de courtage est maintenant signé et votre courtier est à la recherche d’une copropriété correspondant à vos critères et à vos besoins. Voici quelques éléments à prendre en considération lors de votre recherche. 

a) La fiche descriptive
La fiche descriptive de la copropriété divise est un document essentiel qui décrit en détail les caractéristiques de l'unité ainsi que les parties communes de l'immeuble. Lisez-la attentivement pour vous assurer que l'unité répond à vos besoins et à vos attentes.

b) Déclaration du vendeur
La déclaration du vendeur est un formulaire dans lequel le vendeur divulgue toutes les informations pertinentes concernant l'unité et l'immeuble, telles que les travaux effectués, les incidents survenus (dégâts d’eau, infiltration d’eau, etc.), les réparations effectuées, les rénovations récentes, etc. Examinez ce document avec soin pour bien cerner l’état de l’unité de copropriété et de l’immeuble. 

c) Déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété est un document qui établit les règles et les obligations des copropriétaires ainsi que la structure de gestion de la copropriété. Assurez-vous de la lire attentivement pour comprendre vos droits et vos responsabilités en tant que copropriétaire.

d) Santé financière du syndicat
Il est crucial d'évaluer la santé financière de la copropriété avant l’achat. Cela implique de consulter les polices d’assurance et d’obtenir des informations sur le fonds d’auto assurance. Cela implique également de consulter les états financiers et d’obtenir des informations sur le fonds de prévoyance en vue des travaux majeurs à réaliser. Enfin, il est également important d’adresser des questions concernant les litiges en cours qui pourraient éventuellement vous occasionner des frais juridiques et/ou des frais à débourser suivant un jugement à être rendu ou un règlement à l’amiable à intervenir. 

En conclusion, l’achat d’une copropriété divise est un processus qui peut paraître simple, mais qui, dans les faits, nécessite des vérifications rigoureuses et un accompagnement adéquat. À cet effet, RE/MAX est un réseau de courtiers immobiliers qualifiés dans la vente, l'achat et la location de copropriétés divises partout au Québec, lesquels sont en mesure d’obtenir et de prendre connaissance de toute la documentation pertinente à l’achat et de vous conseiller en conséquence. D’ailleurs, les courtiers Affiliés Coproprié-T RE/MAX ont accès à un programme de formation exclusif et spécialement conçu pour la copropriété, soit le programme Coproprié-T, lequel leur permet de maintenir de hauts standards de qualité de service lors de leurs transactions impliquant des copropriétés divises. 

 

(1)  Rétribution payable par l’acheteur : Contrat de courtage exclusif – Achat, OACIQ, https://www.oaciq.com/fr/articles/retribution-payable-par-lacheteur-contrat-de-courtage-exclusif-achat 

Bon à savoir ! Vous souhaitez être accompagné(e) d’un professionnel qualifié pour la vente ou l’achat de votre copropriété ? Recherchez un courtier Affilié Coproprié-T sur le site de RE/MAX ! https://www.remax-quebec.com/fr/courtiers-immobiliers

 

Me Julie Smythe, MBA
Directrice Affaires juridiques
RE/MAX Québec
https://www.remax-quebec.com