Devenir propriétaire est souvent une étape charnière dans la vie d’un ménage. Bien des choses doivent être prises en compte, et notamment lorsqu’il s’agit d’une copropriété neuve. Nous vous présentons dans ce texte cinq choses à savoir avant d’acquérir ce type de propriété.
1) Est-ce que mon condo neuf est protégé?
La première question à se poser est de savoir si le condo neuf que vous projetez d’acheter est protégé par le plan de garantie obligatoire de GCR.
Il faut savoir qu’en matière de copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire couvre les immeubles comptant quatre parties privatives superposées ou moins. Ainsi, une « tour à condos » de 10 étages, par exemple, n’est pas couverte par GCR : il existe cependant des plans privés optionnels sur le marché pour ce type de copropriété.
2) Est-ce que mon entrepreneur est accrédité par GCR?
Pour mieux illustrer notre propos, partons du fait que vous songez à acquérir un condo neuf dans un immeuble de quatre parties privatives superposées ou moins.
Vous devez vous assurer que l’entrepreneur qui construit et/ou vend le projet est accrédité auprès de GCR et que l’unité que vous convoitez est enregistrée en bonne et due forme. Comment? En consultant notre Répertoire des entreprises accréditées chez GCR. Non seulement vous vous assurerez que votre entrepreneur est en règle, mais vous y trouverez d’autres informations pertinentes le concernant, comme le nombre de projets enregistrés, le nombre de non-conformités détectées en inspection par GCR dans les deux dernières années ainsi que le nombre de réclamations reconnues.
Il faut savoir que tout entrepreneur qui construit ou vend des habitations neuves assujetties au plan de garantie obligatoire doit être accrédité auprès de GCR : c’est la loi ! Dans l’éventualité où vous feriez affaire avec un entrepreneur qui n’est pas ou qui n’est plus accrédité au moment de signer votre contrat, vous ne pourrez malheureusement pas vous prévaloir des protections liées au plan de garantie en cas de pépin avec votre habitation neuve.
D’où l’importance de faire les vérifications qui s’imposent avant de signer un contrat! L’achat d’une propriété, c’est bien souvent le projet d’une vie : soyez aux aguets!
3) Mon acompte est-il protégé?
D’abord, il est important de mentionner que le versement d’un montant en acompte n’est pas obligatoire. Reste qu’il s’agit d’une pratique relativement courante dans le milieu de la construction.
Sachez que GCR protège les acomptes jusqu’à un montant de 50 000 dollars pour les habitations neuves assujetties au plan de garantie obligatoire. Lorsqu’il s’agit d’un condo neuf couvert par GCR, la loi prévoit aussi que l’entrepreneur doit protéger le montant excédentaire à 50 000 dollars par un ou par les moyens suivants :
Important : lorsque vous versez un acompte, assurez-vous qu’il soit protégé et gardez toute preuve de versement!
4) Quelles sont les protections offertes par GCR?
Outre la protection des acomptes mentionnés plus haut, le plan de garantie obligatoire de GCR offre les protections suivantes pour les copropriétés neuves assujetties* :
Gardez en tête que la garantie est transférable. Si vous vendez votre unité alors que cette dernière est toujours sous garantie, celle-ci demeurera valide pour la période restante.
5) Pourquoi doit-on réaliser une inspection préréception de mon condo neuf?
Il faut savoir que l’inspection préréception est obligatoire selon la réglementation. Elle se fait entre le consommateur et l’entrepreneur. Nous recommandons fortement aux consommateurs de s’adjoindre d’un professionnel du bâtiment neutre lors de la réalisation de celle-ci.
L’inspection préréception de votre partie privative vous permettra notamment de détecter les malfaçons apparentes, de noter les correctifs à apporter et les travaux qui reste à réaliser.
Il est à noter que l’inspection préréception des parties communes de votre immeuble, quant à elle, doit obligatoirement être faite par un professionnel du bâtiment (architecte, technologue ou ingénieur).
Pour en savoir plus sur les choses à savoir avant d’acheter un condo neuf, visionnez cette vidéo :
*Selon les limites financières établies par la réglementation en vigueur.
