10 mars 2022 - L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise.
PETIT RAPPEL : Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire.
1) L’inspection préréception de la partie privative
Tout d’abord, il est primordial de savoir que l’inspection préréception de la partie privative (unité de condo) est obligatoire selon la réglementation. Elle vous permettra de découvrir votre future habitation et de vous assurer que les finis et les matériaux sont conformes à ce qui a été convenu au contrat. Les comptoirs posés dans votre cuisine sont-ils les bons? La céramique du plancher de votre salle de bain est-elle celle que vous aviez choisie au départ? Cette inspection est également l’occasion d’en savoir plus sur l’entretien de diverses composantes de votre condo, comme l’échangeur d’air ou l’air climatisé.
Plus concrètement, l’inspection préréception a pour objectif d’examiner les divers éléments de l’unité afin de repérer, le cas échéant, les travaux à parachever et différents défauts apparents de construction.
Comment se déroule-t-elle ?
Le copropriétaire et l’entrepreneur font ensemble l’inspection préréception de la partie privative. Ils font alors le tour complet du condo afin de constater l’état des lieux. Pour ce faire, la Garantie de construction résidentielle (GCR) fournit une liste d’éléments à vérifier. Sachez que cette liste est approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Vous trouverez un exemple de cette liste en cliquant ici.
Dans l’éventualité où des éléments devraient être corrigés ou parachevés, ceux-ci doivent tous être notés soigneusement par écrit. La prise de photos ou de vidéos est également recommandée. Ensuite, le copropriétaire et l’entrepreneur conviennent d’une nouvelle date pour terminer les travaux, celle-ci ne devant toutefois pas dépasser plus de 6 mois suivant la date de l’inspection préréception.
Un conseil : être accompagné par un professionnel
Sauf exception, il est fort à parier que le jargon et les technicités de la construction risquent d’échapper à la grande majorité des acheteurs. C’est pourquoi GCR recommande que ceux-ci soient accompagnés par un professionnel du bâtiment neutre lors de l’inspection préréception de la partie privative. Il peut s’agir, par exemple, d’un architecte, d’un technologue ou d’un ingénieur, membre en règle d’un ordre professionnel.
2) L’inspection préréception des parties communes de l’immeuble
L’inspection préréception des parties communes est elle aussi obligatoire. Elle a pour objectif d’examiner les divers éléments des parties communes de l’immeuble afin de repérer, le cas échéant, les travaux à parachever et différents défauts de construction.
Comment se déroule-t-elle ?
Lorsque le syndicat de copropriétaires autonome ainsi que les copropriétaires connus de l’immeuble reçoivent de l’entrepreneur un avis de fin des travaux, le syndicat doit faire appel à un professionnel en bâtiment pour effectuer l’inspection préréception des parties communes. Contrairement à l’inspection préréception d’une partie privative où l’accompagnement d’un professionnel est optionnel, le syndicat a l’obligation de mandater un professionnel en bâtiment afin que ce dernier procède à la réception des parties communes de l’immeuble et qu’il déclare la date de la fin des travaux des parties communes. Le professionnel en bâtiment choisi par le syndicat doit être membre d’un ordre professionnel (architecte, ingénieur ou technologue) et posséder une formation dans le domaine du génie ou de la construction.
Cette inspection se déroule entre ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat de copropriétaires. Pour ce faire, GCR fournit une liste d’éléments à vérifier. Sachez que cette liste est aussi approuvée par la RBQ. Pour en consulter un exemple, cliquez ici.
Dans l’éventualité où des éléments devraient être à corriger ou à parachever, le professionnel en bâtiment les note soigneusement par écrit et convient avec l’entrepreneur d’une nouvelle date pour terminer les travaux selon les modalités prévues.
3) L’inspection préréception doit se dérouler en toute transparence
Que ce soit pour la partie privative ou pour les parties communes, le déroulement de l’inspection préréception doit s’effectuer sans aucune pression indue de la part de l’entrepreneur. Ce dernier ne doit pas, en aucun cas, préremplir le formulaire d’inspection préréception.
En effet, lorsque l’inspection préréception a été effectuée, des éléments à corriger ou des travaux à compléter ont été identifiés, ceux-ci doivent être indiqués dans le formulaire en cochant la case « Réception — avec réserve » et en complétant la section « Date convenue de fin des travaux ». Élément important : cette nouvelle date ne doit pas dépasser les 6 mois suivants la date de l’inspection préréception.
Si aucun élément et défaut apparent n’ont été décelés, la case « Réception — sans réserve » doit être cochée. Il est primordial que toutes les parties prenantes soient en accord avec l’information indiquée dans ce formulaire avant de le signer.
