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21/04/2021
Un récent jugement de la Cour du Québec, division des petites créances a sanctionné une société et un de ses administrateurs, qui agissait également comme courtier immobilier, pour ne pas avoir permis aux acheteurs de comprendre adéquatement un aspect important du bien vendu. L’immeuble construit en 1938 avait fait l’objet de travaux majeurs, en vue d’une conversion en copropriété de 4 unités. Selon les représentations de l’administrateur de la société, la toiture plate de l’immeuble…...
18/05/2021
18 mai 2021 - Notre webradio du mercredi 19 mai, qui sera présentée (à 19 h) en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, traitera des transactions en copropriété. Il sera question de l'achat et de la vente d'appartements détenus en copropriété divise. L’adoption du projet de loi 16 modifiera les choses en cette matière, afin que cette activité soit plus transparente pour un acheteur. Les copropriétaires vendeurs, tout autant que leur syndicat, devront mieux les informer,…...
27/05/2021
27 mai 2021 — La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest, a récemment lancé une vaste consultation visant l’adoption de sept dispositions prévues dans le projet de loi 16. Celui-ci a été sanctionné en janvier 2020....
06/04/2022
L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie…...
09/04/2022
9 avril 2022 - Le livre Achat et vente d’un condo : Tout ce qu’il faut savoir en est arrivé à sa deuxième édition. Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété,…...
09/08/2022
17 janvier 2018 — La notion de courtage immobilier devrait être mieux définie, afin d’éviter toute confusion au regard de la protection du public. C'est ce qu'affirme Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ)....
20/11/2022
20 novembre 2022 – L’achat d’un bien immobilier représente pour la plupart des gens l’investissement le plus important de leur vie. Une telle décision doit nécessairement être bien planifiée et réfléchie. Mais lorsque cet achat concerne un logement en copropriété divise, l’opération s’avère encore plus délicate et requiert un surcroît de vérifications préalables. Dans un article rédigé par la journaliste de La Presse Emmanuelle Mozayan-Verschaeve, celle-ci met en perspective les embûches à éviter et les…...
24/02/2023
Le 24 février 2023 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) convie tous ceux qui s’intéressent à l’immobilier, propriétaires actuels ou futurs, acheteurs ou vendeurs, à une journée d’information et d’échanges. Vous pourrez poser toutes vos questions à des représentants du régulateur du courtage immobilier, assister à de mini-conférences et découvrir les outils d’information et de sensibilisation que l’OACIQ met à la disposition des consommateurs. ...
28/02/2023
24 février 2023 – En collaboration avec des partenaires clés, dont le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Garantie de construction résidentielle (GCR) a lancé aujourd’hui une vaste campagne de sensibilisation auprès des consommateurs afin de mieux les outiller en vue de l’achat d’une nouvelle habitation ; un projet qui, pour la plupart des ménages, représente l’investissement le plus important de leur vie....
22/08/2023
15 juin 2023 — L’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur offrira une formation sur la copropriété aux courtiers immobiliers, dans le cadre de son Programme de formation continue de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pendant cette formation, les participants feront connaissance avec les nombreux intervenants qui évoluent en copropriété, par exemple les administrateurs et les gestionnaires. Il sera également question de la déclaration de copropriété et du fonctionnement général d’un syndicat de…...
