Montréal, le 28 aout 2024 — Le gouvernement du Québec a récemment annoncé un renforcement des pratiques de contrôle de la qualité des nouvelles constructions, notamment en copropriété divise, par l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR).
Hier matin, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite spécialisé en copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a partagé son analyse de cette annonce lors d'une entrevue avec Patrick Masbourian sur les ondes d'ICI Première, puis au micro de M. Zappa, sur LCN, en soirée.
Dans un contexte marqué par des années de défis pour la qualité des constructions, GCR s'engage à améliorer ses contrôles en introduisant des inspections additionnelles sur les nouvelles constructions. Me Joli-Coeur a qualifié cette initiative de « changement de culture » nécessaire, tout en soulignant une lacune majeure dans la protection des consommateurs québécois. « Au Québec, nous vivons dans un État où les propriétaires de grands bâtiments sont laissés sans protection véritable. C'est une réalité inacceptable pour les consommateurs, qui sont trop souvent abandonnés à leur sort face aux défaillances graves de construction » a-t-il déclaré.
Me Joli-Coeur a exprimé ses préoccupations quant à l'existence de deux classes de consommateurs, dénonçant le manque de rigueur en matière de contrôle de la qualité pour les propriétaires de condos dans les grandes tours. Il appelle de ses vœux un élargissement du cadre législatif afin de garantir une protection équivalente à celle offerte aux propriétaires de plus petites constructions. Cette protection accrue est importante pour les copropriétaires qui se retrouvent souvent confrontés à des problèmes de mauvaise construction.
GCR, organisme responsable de garantir l'exécution des obligations légales et contractuelles des entrepreneurs envers les bénéficiaires de nouvelles constructions résidentielles, est encadré par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Son mandat vise à améliorer la qualité de la construction résidentielle, avec un conseil d'administration regroupant des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et du droit, ainsi que des représentants d'organismes gouvernementaux et de groupes de consommateurs.
Vous pouvez également visionner les entrevues avec Me Yves Joli-Coeur ici :