6 avril - Les futurs copropriétaires de l’ancien couvent Mont-Jésus-Marie, à Outremont, devront contribuer à un fonds obligatoire pour la conservation du patrimoine intérieur. Véritable précédent en copropriété, cette mesure devra être intégrée à la déclaration de copropriété, au même titre que celles touchant l’entretien et la sécurité de l’édifice.
« C’est la première fois qu’il faudra inscrire ça aussi clairement », expliquait récemment au quotidien La Presse, Dinu Bumbaru, directeur des politiques d’Héritage Montréal. Selon lui, il s’agit d’une mesure très novatrice qui pourrait servir d’outil, à l’avenir, pour protéger le patrimoine religieux dans les cas de reconversion de ce genre.
Mais un autre son de cloche vient mettre un bémol à cet excès d’enthousiasme. Selon Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété, « cette initiative est intéressante en théorie, mais il faudra voir les résultats dans la pratique. À mon avis, l’État devra intervenir pour aider les futurs résidents à assumer leurs responsabilités patrimoniales. Le type d’entretien et de réparation dont on parle, dans cet immeuble, coûte extrêmement cher », dit-il. L'édifice abrite, entre autres, une chapelle à colonnade ornée de fresques, un magnifique escalier en bois et un orgue.
« Ce bâtiment historique aura besoin d’un chien de garde. C’est d’ailleurs la façon de faire en France, grâce à la Loi Malraux, qui octroie des avantages fiscaux aux propriétaires d’immeubles anciens pour couvrir les frais d’entretien, d’assurance et de taxes locales », conclut Yves Joli-Cœur.
Soulignons que ce projet domiciliaire fait l’objet d’une controverse. Frank Catania en est le promoteur. Son groupe a acquis l’édifice pour la somme de 21 millions $.
Montréal, le 6 avril 2010
