23 juin 2020 — Les consommateurs bénéficieront d’une protection supplémentaire lorsqu’ils achèteront un condo, à la condition que le bâtiment qui l’abrite soit construit par un entrepreneur accrédité par Garantie de construction résidentielle (GCR). Cette garantie couvre entre autres les bâtiments comprenant quatre unités résidentielles superposées ou moins.
Cela est rendu possible grâce au dévoilement, par GCR, d’un « nouveau répertoire des entreprises accréditées ». Ce répertoire exposera les non-conformités relevées lors d’inspections de chantiers, les réclamations reconnues adressées par des consommateurs ainsi que les décisions arbitrales, pour ne citer que ces exemples.
Ainsi, les éventuels acheteurs auront une bien meilleure idée de l’entreprise avec qui ils font affaire, afin d’éviter d’être possiblement victimes d’un mauvais achat avec tous les tracas en découlant. Ce faisant, GCR continue d’honorer sa mission visant une meilleure protection des consommateurs.
Table de travail
Cette initiative vient donner suite aux consultations menées par la Table de travail, mise en place en juin 2019 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dont l’objectif était « d’informer les consommateurs sur la qualité des constructions des entrepreneurs accrédités par GCR ». Cette table regroupait plusieurs associations issues du milieu de la construction neuve, tant du côté des consommateurs que des entrepreneurs.
Outre GCR, l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a pris place à cette table, ainsi que le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Association de la construction du Québec (ACQ).
Informations cruciales
Le Répertoire fournit moult informations cruciales pour permettre un achat mieux éclairé, par exemple les non-conformités relevées lors d’inspections. On y présente le total des unités inspectées par GCR au cours des deux dernières années, ainsi que le nombre de non-conformités constatées (allant d’un risque faible, moyen à élevé).
On y présente aussi les réclamations reconnues adressées par des consommateurs, ainsi que de l’information à propos des bâtiments construits par une entreprise depuis 2015, date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui est appliqué par GCR, un organisme indépendant et à but non lucratif. Tout consommateur pourra également s’assurer, grâce à ce répertoire, qu’un entrepreneur est bel et bien accrédité par GCR.
La plupart des observateurs reconnaissent la valeur inestimable de ce répertoire, dont la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, pour qui « La mise en ligne du nouveau répertoire constitue une grande avancée en matière de protection des consommateurs. Grâce au Répertoire, il est possible de dire que les consommateurs sont beaucoup mieux informés aujourd’hui qu’ils ne l’étaient hier », conclut-elle.
Par François G. Cellier pour condolegal.com
Montréal, 23 juin 2020
