20 mars 2020 - Les gestionnaires de copropriété sont très occupés par les temps qui courent, en raison du coronavirus (COVID-19). Et pour cause, puisque plusieurs syndicats de copropriétaires comptent des aînés dans leur bâtiment, mais aussi des occupants hostiles aux mesures de confinement.
« En fin de semaine dernière, un copropriétaire montréalais a piqué une colère, parce que le gestionnaire de l’immeuble a fermé la piscine. Ce copropriétaire était contrarié au point d’exiger son congédiement », révélait l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, lors d’une entrevue accordée à Radio-Canada, hier.
Mesures d’hygiène : c’est compliqué
Mettre en place des mesures d’hygiène est le défi par excellence des administrateurs, ainsi que des gestionnaires de copropriété, afin d’éviter la propagation de la COVID-19. Ces mesures peuvent notamment inclure le nettoyage quotidien des poignées de porte, des rampes d’escalier et des boutons d’ascenseur.
Selon un sondage mis en ligne sur le site Condolégal.com, quelque 66 % des copropriétés québécoises n’ont encore prévu aucune mesure particulière pour limiter une éventuelle contagion. Il y a quelques jours à peine, le taux de non-préparation dépassait les 80 %.
Obligation légale
Yves Joli-Coeur précise que les administrateurs de copropriété ont l’obligation légale d’instaurer des mesures pour limiter la propagation de la COVID-19. Ils n’ont peut-être pas une obligation de résultat, mais ils doivent mettre en place des routines d’entretien dans tous les espaces communs, afin d’empêcher l’exploitation de certains lieux communautaires. Dans certaines copropriétés, plusieurs des aînés qui y vivent ont 90 ans. Cette clientèle est très à risque de mourir du coronavirus si elle le contracte.
L’intérêt collectif
Yves Joli-Coeur s’attend à ce que plusieurs copropriétaires s’opposent à la fermeture de lieux de rassemblement. Certaines personnes présentant un risque de contagion pourraient également renoncer à se placer en isolement volontaire. Tout le monde n’a pas nécessairement la même sensibilité à l’intérêt collectif, observe ce juriste.
Les conseils d’administration devront lancer des avertissements et imposer des sanctions aux copropriétaires récalcitrants. « Il faut absolument être en mesure d’imposer des directives et, éventuellement, de sévir si des comportements mettent à risque la santé des occupants d'un immeuble. »
Questions à venir
Par ailleurs, des gestionnaires pourraient recommander aux syndicats de puiser dans leur fonds de prévoyance, afin d’éponger les pertes financières encaissées par une copropriété, et ce, même si ce fonds doit uniquement servir aux réparations majeures et au remplacement des parties communes.
En tant qu’avocat, on dirait : « Vous ne pouvez pas prendre l’argent dans le fonds de prévoyance, parce que ce n’est pas fait pour ça. Mais dans les circonstances actuelles, est-ce qu’on doit appliquer la loi à la lettre », se demande Yves Joli-Coeur.
Il invite les gestionnaires à consulter le site Condolegal.com. On peut cliquer dans la section Posez votre question sans frais, afin d’obtenir une réponse. Par ailleurs, cet avocat recommande aux conseils d’administration de ne plus tenir d’assemblées jusqu’à nouvel ordre. On préviendra ainsi les risques de propagation.
Montréal, 20 mars 2020
Source : Radio-Canada
